Copyright et phonétique?

Bonjour,

je suis en train de m'installer et mon nom d'entreprise trouvé, je me lance dans l'aspect communication,sauf que après recherche il se trouve qu'il existe une boite dans le même domaine (nos missions diffèrent qd même)et dans une région éloignée qui porte un nom avec la même phonétique (l’orthographe n'est également pas le même)
bref, sur le site de ce dernier la notion "copyriht" revient souvent, avec des condition d'utilisation étranges.

mes questions sont les suivantes :
puis je avoir la m^me phonétique qu'un autre avec un orthographe différent pour nom d'entreprise (le mien est en 2 mots + une lettre et apostrophe, 1 mot pour lui)?

la notion "copyrihgt" a t-elle une valeur juridique réelle et qu'est ce que je risque?

Merci de votre réponse.

Bonjour,

Tout d'abord, sachez que le copyright est une notion de droit anglo-saxon qui n'existe pas en droit français. On parle de droit d'auteur.

Cela étant, dans votre cas, il semblerait qu'une entreprise concurrente ait une dénomination sociale et/ou un nom commercial phonétiquement identique au votre pour des activités identiques ou similaires. Cette ressemblance pourrait être problématique.

EN effet, si l'autre société dispose d'une dénomination sociale (inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés) portant sur le terme en question, elle pourrait l'invoquer à votre encontre. En effet, la protection d'une dénomination sociale est nationale et cette société pourrait invoquer son nom à votre encontre même si elle n'est pas localisée sur le même secteur géographique à partir du moment où vous êtes actif dans le même domaine qu'elle.
Il est également possible qu'elle ait déposé une marque auprès de l'INPI, ce qu'il faudrait vérifier.

Elle invoquerait alors une contrefaçon et/ou une concurrence déloyale.

Cordialement,

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Alors je viens d'aller voir sur le site de l'inpi et malheureusement mon "homonyme" s'y trouve dans la même classe que la mienne mais sous un régime associatif hors moi serai sur un régime d'auto-entrepreneur ds un premier temps et en eurl par la suite.
Cette nuance peut elle me sauver? et est ce que si je rajoute mon département en terminaison cela pourrait m'éviter de prendre un risque?

Cordialement,

Bonsoir,
Malheureusement la forme juridique du titulaire de la marque n'a aucune incidence sur la protection de la marque qui pourra vous être opposée et l'ajout du numéro de département ne suffirait probablement pas à écarter le risque de confusion, le public pouvant croire à un lien entre vos deux entités.
Si la marque est enregistrée depuis plus de cinq ans sachez qu'elle doit faire l'objet d'une exploitation réelle et sérieuse pour pouvoir vous être opposée. En revanche si elle est plus récente, son titulaire peut l'invoquer même s'il ne l'utilise pas pour tous les produits ou services qu'il a visés dans son dépôt.
La seule option qui vous mettrait juridiquement en sécurité serait de contacter cette entité pour avoir son accord (et si vous l'obtenez de le formaliser par écrit dans un contrat). Le pbl c'est qu'en cas de refus vous n'aurez plus de recours et eux pourront démontrer que vous avez choisi votre nom en connaissance de leur existence....
Bon courage,
Cordialement