Cas complexe de vente de reproductions

Sujet vu 805 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/17 à 15:57
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


quentinmuss, Haut-Rhin, Posté le 08/06/2017 à 15:57
1 message(s), Inscription le 08/06/2017
Bonjour à tous,
Il existe beaucoup de sites d'e-commerces qui proposent la vente d'impressions (sur différents supports) de créations réalisées par des graphistes ayant envoyés leurs créations et percevant une commission sur les impressions vendues en échange du droit de leur exploitation.
Beaucoup de ces créations ont pour sujets; films, chanteurs, jeux videos etc.. et je doute que ces graphistes aient payés les licenses, ni même les sites marchants qui impriment et vendent ces créations. Pourtant ce concept et ces sites foisonnent, prospèrent et ce depuis longtemps, j'imagine donc que c'est légal !?
Est-ce parce que la responsabilité des droits est à charge des graphistes commissionnés et non aux sites vendeurs/imprimeurs ?

Peut on appliquer légalement ce même concept mais à de la reproduction peinture (à la main) plutôt qu’à de l’impression ?

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