Association, protection d'un projet culturel

Bonjour,rnrnVoilà, avec une amie nous montons un projet qui tend à organiser une fete "du terroir" dans mon vilage.rnJe voudrai savoir s'il y existe une façon de protéger notre projet. Je m'explique, nous serons amené à présenter ce projet à la municipalité.. Ce que nous craignons c'est que le maire refuse et nous "pique" l'idée... (chose déjà faite, c'est pour cela qu'on se méfie)rnJe précise que cet événement sera monté par le biais d'une association....rnMerci pour votre aide!

Bonsoir,rnIl n'y a aucun moyen de protéger une idée. rnSinon il y a longtemps que les voyages spatiaux seraient brevetés.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour cette prompt réponse.rnDonc si je "résume", on peut passer un temps fou à mettre au point un projet et ce faire piquer son travail par une personne sans avoir aucun recours..?rnC'est un peu désespérant.. On tentera et on croisera les doigts pour que ce projet reste le notre!

Bonsoir,rnCe n'est pas exactement comme cela qu'il faut voir les choses.rnUne idée ou un concept n'est effectivement pas protégeable.rnEn revanche sa manifestation concrète peut l'être à condition que vous puissiez prouver qu'il y a eu copie ou imitation de votre projet, notamment en démontrant que vous aviez développé votre concept avant. rnUne protection par la concurrence déloyale ou le parasitisme économique pourra être mise en œuvre s'il y a une volonté de tirer profit de vos investissements ou un préjudice réel. rnIl faudrait en savoir un peu plus sur votre projet et la manière dont la Mairie cherche à vous le "piquer" pour vous conseiller utilement.rnEn d'autres termes, vous ne pouvez pas empêcher la Mairie de vouloir elle-aussi organiser une fête du terroir mais si les conditions dans lesquelles elle l'organise sont identiques à celles que vous lui aviez présentées et que vous êtes en mesure de le démontrer, il peut y avoir une protection. rnPour démontrer votre antériorité, plusieurs possibilités : vous vous envoyez une lettre recommandée contenant la formalisation de votre projet, que vous n'ouvrez pas et conservez comme preuve ou vous faites un dépôt chez un huissier ou encore une enveloppe Soleau auprès de l'INPI. Cela n'a toutefois aucun intérêt si vous avez déjà présenté votre concept.rnCordialement,