Procès en appel (achat d'une maison avec merule)

Sujet vu 865 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/17 à 22:29
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


rudy3686, Calvados, Posté le 12/03/2017 à 22:29
1 message(s), Inscription le 12/03/2017
Bonjour,

J'ai acheté d'une maison il y a 7 ans, mérule découverte quelque temps plus tard (rapidement). L'expertise faite c'était impossible pour nous de l'avoir vue à l'achat, tout est carré. Le vendeur n'a rien dit, ni à nous ni à l'agence, nous n'aurions certainement pas fait cet achat.

5 ans après : le procès.
Le juge réclame un mois avant un document qui lui est donné et le jour du procès il dit ne pas l'avoir alors qu'il l'avait en trois exemplaires.
procès perdu donc appel et nous en sommes là.
Nous ne comprenons pas ce qui arrive et notre avocat n'y est pour rien.

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ASKATASUN, Yvelines, Posté le 12/03/2017 à 23:17
634 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bonsoir,
Vous indiquez :
Citation :
le juge réclame un mois avant un document qui lui est donné et le jour du procès il dit ne pas l'avoir alors qu'il l'avait en trois exemplaires!!!!!
et encore
Citation :
nous ne comprenons pas ce qui arrive .... notre avocat n'y est pour rien ....

Donc 1 mois avant l'audience de jugement, il vous est réclamé un document ! Lequel ?
Vous affirmez que le juge l'avait en 3 exemplaires.
Donc ce document figure sur le bordereau de communication de pièces de votre avocat ! ? Et vous avez la preuve matérielle qu'il l'a transmis à la juridiction et à la partie adverse, c'est à dire le vendeur/ancien propriétaire ! ? Merci de votre retour.

Tisuisse, Posté le 13/03/2017 à 07:16
11527 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour rudy3686,

Avez-vous vérifié si, sur votre acte notarié, figure la clause de "non recours contre le vendeur en cas de vice caché ? Si oui, vous aurez peu de chance d'obtenir gain de cause car c'est une clause systématique qui figure, maintenant, sur tous les actes notariés "titres de propriété".

morobar, Vendée, Posté le 13/03/2017 à 08:40
9357 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il est vraisemblable que le vendeur vous a fourni un diagnostic "termites".
Si tel est le cas, la présence de la mérule (et obligation de déclarer l'infestation) aurait pu être décelée.


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