Dans un bail commercial, le locataire peut-il refuser la pose d'un panneau "A vendre"
Cordialement
Bonjour
"A vendre" les murs, non.
Cordialement
Comment dois je interprêter la réponse. NON je ne peux pas poser ce panneau ou NON mon locataire ne peut pas refuser ?
Un texte juridique existe il pour favoriser l'un ou l'autre ?
Merci et cordialement
Bonjour,
La question était le locataire peut-il refuser, non le locataire ne peut pas refuser.
Vous devez seulement préciser que ce sont les murs qui sont à vendre, puisque vous vendez occupé.
Eventuellement, l'un et l'autre pouvez vous reporter aux conditions du bail.... personne n'aime les lire c'est un tort, même si cela est rébarbatif.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés