Dans un bail commercial, le locataire peut-il refuser la pose d'un panneau "A vendre"rnrnCordialement
Bonjourrnrn"A vendre" les murs, non.rnrnCordialement
Comment dois je interprêter la réponse. NON je ne peux pas poser ce panneau ou NON mon locataire ne peut pas refuser ?rnUn texte juridique existe il pour favoriser l'un ou l'autre ?rnMerci et cordialement
Bonjour,rnrnLa question était le locataire peut-il refuser, non le locataire ne peut pas refuser.rnrnVous devez seulement préciser que ce sont les murs qui sont à vendre, puisque vous vendez occupé.rnrnEventuellement, l'un et l'autre pouvez vous reporter aux conditions du bail.... personne n'aime les lire c'est un tort, même si cela est rébarbatif.rnrnCordialement
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