Responsabilité finançiere de la famille d'un escroc

Publié par
JCH

Bonjour,rnLa famille d'un escroc (pour escroquerie finançière) peut-elle être impliquée dans le règlement financier de la condamnation (application des peines) ? rnNotamment s'il s'agit d'un frère ?rnCordialement Dernière modification : 02/12/2009