Paiement amende de composition pénale en timbres fiscaux

Sujet vu 676 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/18 à 20:59
> Droit Pénal > Procédure pénale


Jeje28, Eure, Posté le 19/07/2018 à 20:59
1 message(s), Inscription le 19/07/2018
Bonsoir,

Je dois régler une amende de composition pénale en timbres fiscaux.

Or il semblerait qu'il existe plusieurs types de timbres fiscaux.

En effet, les bureaux me demandent à quelle fin sont destinés les timbres et me re-routent vers les impôts...qui eux...n'en vendent plus, mais sans m'en dire davantage.

Ma question est : puis-je régler mon amende avec des timbres fiscaux "classiques" tels ceux que l'on achète pour passeport, carte d'identité, etc..si non, que dois-je acheter et où ?

Merci par avance,

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morobar, Vendée, Posté le 20/07/2018 à 08:39
10168 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Les amendes se règlent par exemple en ligne avec la carte bancaire classique.
Payer en timbres puis se faire relancer est un grand classique.

Fran12, Posté le 13/09/2018 à 18:51
1 message(s), Inscription le 13/09/2018
Je suis dans le même cas
Je dois verser une amende de composition au trésor public à remettre en timbres fiscaux auprès du délégué du procureur.
Comment faire?

morobar, Vendée, Posté le 14/09/2018 à 08:25
10168 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
COmme moi, utiliser un moteur de recherche:
https://timbres.impots.gouv.fr/


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