Paiement amende de composition pénale en timbres fiscaux

Sujet vu 1277 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/18 à 20:59
> Droit Pénal > Procédure pénale


Jeje28, Eure, Posté le 19/07/2018 à 20:59
1 message(s), Inscription le 19/07/2018
Bonsoir,

Je dois régler une amende de composition pénale en timbres fiscaux.

Or il semblerait qu'il existe plusieurs types de timbres fiscaux.

En effet, les bureaux me demandent à quelle fin sont destinés les timbres et me re-routent vers les impôts...qui eux...n'en vendent plus, mais sans m'en dire davantage.

Ma question est : puis-je régler mon amende avec des timbres fiscaux "classiques" tels ceux que l'on achète pour passeport, carte d'identité, etc..si non, que dois-je acheter et où ?

Merci par avance,

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morobar, Vendée, Posté le 20/07/2018 à 08:39
10724 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Les amendes se règlent par exemple en ligne avec la carte bancaire classique.
Payer en timbres puis se faire relancer est un grand classique.

Fran12, Posté le 13/09/2018 à 18:51
1 message(s), Inscription le 13/09/2018
Je suis dans le même cas
Je dois verser une amende de composition au trésor public à remettre en timbres fiscaux auprès du délégué du procureur.
Comment faire?

morobar, Vendée, Posté le 14/09/2018 à 08:25
10724 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
COmme moi, utiliser un moteur de recherche:
https://timbres.impots.gouv.fr/

keros, Posté le 16/11/2018 à 11:39
1 message(s), Inscription le 16/11/2018
bonjour le site en question: https://timbres.impots.gouv.fr/
ne me propose que des timbres a 225 alors que mon amande est de 300 et sur mon justificatif de paiement d'une amande de composition pénale il est écrit (le totale doit être égale au montant de l'amande ) comment faire ?
cordialement

morobar, Vendée, Posté le 17/11/2018 à 09:00
10724 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Je n'ai jamais reçu un telle notification, mais je suppose que le titre doit comporter les différents mode de règlement et le lieu de paiement.
Il suffit donc de suivre les indications.


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