Convocation correctionnel usage de faux

Sujet vu 527 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/18 à 17:55
> Droit Pénal > Procédure pénale


johnny73, Savoie, Posté le 18/12/2018 à 17:55
2 message(s), Inscription le 18/12/2018
Bonjour, je vous écris car j'ai une convocation au tribunal correctionnel le 09/01/2019, j'ai en effet voulu arrangé une personne en vendent un véhicule qui la carte grise était resté au nom de mon ex compagne (la mère de ma fille), et j'ai signé l'acte de vente à ca place, mais cela ne la dérange pas elle me fais d'ailleurs, elle même une attestation sur l'honneur, mais je me retrouve déjà avec une voiture non payé par l'acheteur, qui fini à la destruction + un procès le 9 janvier pour faux et usage de faux ART 441-1 du code pénal, et n'aillant pas l'aide juridictionnel ont m'oblige en plus de prendre un avocat pour me présenté, suis je vraiment obligé ? tous cela et incompréhensible je suis désespérer la je n'es fais de mal à personne au contraire j'ai même voulu arranger un jeune qui à grandis sans parent et au final je me retrouve au tribunal !

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pragma, Savoie, Posté le 18/12/2018 à 18:34
5367 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
L’avocat n’est pas obligatoire et vous pouvez vous présenter seul.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1485


Qui a donc porté cette affaire en justice, si votre ex compagne était d'accord ?
Si elle le confirme par son attestation sur l'honneur et éventuellement devant la juridiction, cela peut se passer sans trop de casse.

__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

johnny73, Savoie, Posté le 19/12/2018 à 15:04
2 message(s), Inscription le 18/12/2018
Bonjour merci pour l'information, ce n'est pas ce que la maison de la justice et le tribunal semblé me dire, pour eux ci il je me pressente sans avocat je ne suis pas reçu, pour ce qui et de l'affaire elle à étais directement transmise par la gendarmerie suite à mon interrogatoire ou j'ai dis que "oui" c'étais bien moi qui avais signé le document ...

Merci pour la réponse en tous cas :-)


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