Bonjour , rnrnDans le cadre d'une procédure au tribunal d'instance , j'ai recu une assignation pour le 12/05/2017 .rnrnLa procédure est orale.rnJe précise que je n'ai pas constitué avocat car je me defend seul.rnrnApres avoir envoyé mes conclusions , 15 jours avant l'audience la partie adverse a demandé un report car elle n'avais pas encore de reponse pour se defendre.rnrnLe juge a accepté , par conséquent l'audience est renvoyé dans 6 mois.rnrnJ'ai constaté par la suite que mon bordereau de piece est erronné , j'ai joins dans mon dossier une jurisprudence intégrale issue de dalloz qui n'avais pas vocation a etre transmise puisque c'etait dans mon avant projet .rnrnEtant donné le renvoie , puis je renvoyé de nouvelles conclusions modifié avec mon bordereau modifié , puisque nous sommes toujours dans le contradictoire a priori puisque l'audience n' a pas eu lieu du coup ?rnrnD'ailleurs , j'ai d'autres pièces a évoquer dans le dossier , donc je dois forcement modifier mon borderau a termernJe vous remercie d'avance
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés