Procédure tribunal nouvelle adresse

Sujet vu 493 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/18 à 08:17
> Droit Civil & familial > procédure civil


Isa87, Allier, Posté le 13/03/2018 à 08:17
11 message(s), Inscription le 25/02/2018
Bonjour, je voulais savoir, lorsque l'on déménage, si une procédure est à notre encontre, mais que le demandeur n'a pas la nouvelle adresse, comment est-ce possible d'aller au tribunal pour se défendre?

Si l'on sait que quelqu'un a déménagé il est facile d'aller au tribunal car la personne n'aura pas la convocation et ne pourra pas se défendre.

Merci.

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jodelariege, Ariège, Posté le 13/03/2018 à 08:39
751 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour ; vous avez eu déjà eu des réponses sur votre autre post: pragma vous a dit de faire votre changement d'adresse à la poste et" sur service public.fr" . comme cela si une lettre du tribunal est envoyée à votre ancienne adresse elle sera renvoyée à votre nouvelle adresse ... et si vous avez peur que cela ne fonctionne pas :dés que vous déménagez vous envoyez votre nouvelle adresse à votre ancien bailleur...


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