Explication, traduction de réponse

Bonjour,

J’ai reçu un référé par courrier en date du 07 octobre 2014 de la Tribunal de Commerce de Nantes dans lequel il est indiqué : « Nous, Juge des référés, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuons par Ordonnance de défaut et en dernier ressort : Au fond, renvoyons les parties à se pourvoir comme il appartiendra ; Dès à présent, vu l’urgence, par provision, tous droits et moyens des parties étant réservés ; condamnons. . ., condamnons . . . et condamnons ». Je suis donc automatiquement condamné à régler la somme de 2 619,24 €.

Dès réception de ce pli, j’ai donc décidé de contester et de faire opposition par lettre recommandée avec AR le 13 octobre 2014 : « Pour faire suite à la procédure en référé citée en référence et en application de l’article 490 ( Décret nº 86-585 du 14 mars 1986 art. 2 Journal Officiel du 19 mars 1986 ), je me permets de vous adresser mon opposition . . . ».

J’ai ensuite reçu un courrier du Tribunal de Commerce de Nantes le 20 octobre 2014 indiquant ce qui suit : « Selon l’article 573 du code de procédure civile, l’opposition doit être faite dans les formes prévues pour une demande en justice devant le juridiction qui a rendu la décision et non par simple courrier. L’article 538 applicable à l’opposition comme à l’appel fixe à 1 mois, à compter de la notification de la décision, le délai pour faire opposition. »

Je ne comprend pas ce dernier courrier ! Que veut-il dire ? Que dois-je faire exactement et quels sont mes recours ?

Dans l’attente de vous relire.

Bien cordialement,