Domicile et Résidence habituelle

Sujet vu 371 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/19 à 14:41
> Droit Civil & familial > procédure civil


Sebastien_ARP, Sarthe, Posté le 10/02/2019 à 14:41
3 message(s), Inscription le 21/11/2018
Bonjour,

J'aimerai démontrer qu'une personne réside habituellement à une adresse alors que celle-ci prétend vivre dans un logement où elle n'est jamais présente.

à ce jour, il a été constaté que durant une semaine, à des heures différentes, personne ne répond à l'interphone du logement qu'elle prétend occuper.
La personne a été vue entrer et sortir de la résidence où elle vit habituellement, même si elle le nie.

J'aimerais démontrer et apporter la preuve au JAF du lieu de résidence habituel de cette personne.

Hormis constater son absence et absence de signes de vie ( lumières, volets des fenêtres qui ne bougent jamais ) au niveau du logement qu'elle prétend occuper, je suis à court d'idées...

Auriez-vous un conseil à donner ?

Merci
Sébastien

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pragma, Savoie, Posté le 10/02/2019 à 21:50
5370 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Juridiquement, un constat dressé par un huissier de Justice, assermenté, permet d’établir une preuve.

__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/02/2019 à 08:14
13630 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour pragma,
Pas simple dans ce cas ! L'huissier ne va pas rester pendant plus de 6 mois devant le logement pour voir s'il est bien la résidence principale de l'intéressé...

morobar, Vendée, Posté le 11/02/2019 à 09:06
12265 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Quid du courrier ?
Peut-être réexpédié, mais pas le courrier administratif et/ou fiscal.
SI le but de ce constat d'absence nous était révélé, un bénévole pourrait envisager une solution à la sagacité de tous.


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