Tenue réglementaire obligatoire portée par les gendarmes

Sujet vu 664 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/18 à 22:02
> Droit routier > Obligations administratives


gilou17, Charente-Maritime, Posté le 20/06/2018 à 22:02
1 message(s), Inscription le 20/06/2018
BONJOUR marque de politesse obligatoire

J'ai été interpellé sur le bord d'une route, un soir du mois de mai dernier. C'était au niveau d'un rond point légèrement éclairé. J'ai vu une personne vêtue de noir avec un bonnet noir sur la tête qui m'a fait signe de m'arrêter. Chose que j'ai faite. Sans dire quoi que ce soit, j'ai été soumis au contrôle alcoolémie. Le gendarme qui m'a arrêté n'était porteur d'aucune tenue permettant de l'identifier comme étant un gendarme.

Ma question est : est-ce qu'un gendarme a le droit d'agir de la sorte c'est à dire exercer ses fonctions sans être dans une tenue réglementaire que ce soit de jour comme de nuit ?

MERCI autre marque de politesse toute aussi obligatoire

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pragma, Savoie, Posté le 20/06/2018 à 23:11
5336 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Oui, ce gendarme avait le droit de vous verbaliser.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

kataga, Paris, Posté le 21/06/2018 à 02:11
1121 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour
non, il n'avait pas le droit..
Comment savez-vous si c'était un gendarme ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/06/2018 à 07:27
13403 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il semble que l'imposition de l'uniforme pour les gendarmes n'existe que pour les missions de maintien de l'ordre. Les missions de police judiciaire peuvent être effectuées en civil sur ordre.

Citation :
Comment savez-vous si c'était un gendarme ?

Gendarme ou policier doivent se présenter, uniforme ou pas.

kataga, Paris, Posté le 21/06/2018 à 07:36
1121 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bjr Lag0
Citation :


Il semble que l'imposition de l'uniforme pour les gendarmes n'existe que pour les missions de maintien de l'ordre. Les missions de police judiciaire peuvent être effectuées en civil sur ordre.




Une mission de police judiciaire suppose qu'une infraction est susceptible d'avoir été commise non ?

En l'espèce, on ne voit pas très bien laquelle ?


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