Reçu une salve de Contraventions

Sujet vu 696 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/18 à 21:16
> Droit routier > Obligations administratives


bokobza, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/05/2018 à 21:16
1 message(s), Inscription le 22/05/2018
Bonjour marque de politesse

j'ai recu aujourd'hui 12 contraventions datées du 15.052018
mais les faits se sont passées a des dates différentes dont un en fevrier et d'autres en mars, avril il y en a 7 a 135 euros l'une pour stationnement sur trottoirs et toujours a la meme adresse, pourquoi ai-je recçu tout d'un seul coup, si j'avais recu une premiere contravention sur cet emplacement je ne me serai plus garée a cette adresse mais j'ai tout reçu d'un coup sur presque 3 mois comment contester

Merci marque de politesse

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/05/2018 à 08:08
13584 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La prescription en la matière est d'un an, donc pour une infraction commise en février (3 mois), on en est encore loin.
Vous ne pouvez pas contester sur le seul motif du délai pour recevoir l'avis de contravention.
Si vous voulez contester, il faut apporter des éléments démontrant que vous n'avez pas commis ces infractions. Or, comme vous dites "si j'avais recu une premiere contravention sur cet emplacement je ne me serai plus garée a cette adresse", on peut en conclure que vous avez bien commis les infractions qui vous sont reprochées.
Pas besoin, il me semble, de recevoir un avis de contravention pour savoir que le stationnement sur le trottoir est un stationnement très gênant (article R417-11 du code de la route).


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