Paiment timbre amende impossible suite a contestation

Sujet vu 530 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/18 à 21:44
> Droit routier > Obligations administratives


Zak24, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/05/2018 à 21:44
2 message(s), Inscription le 27/05/2018
Bonsoir,

J'ai reçu un avis d'infraction pour dépassement de limite et ne reconnaissant pas la plaque d'immatriculation j'ai contesté l'amende.

Quelques semaines plus tard je reçois le refus de contestation pour motif que c'était une voiture de location. En effet, je l'avais louée. Je décidais alors de payer et là, impossible de trouver un bureau de tabac qui accepte de me vendre un timbre amende de 68 euros car je n'avais plus de numéro de télépaiement, le refus de contestation ne le mentionne pas et j'avais renvoyé l'avis d'infraction lors de ma contestation. Apres maintes démarches, je retrouve le numéro et là, le site d'ANTAI me signale qu'il n'est plus valide car dépassant les 60 jours alors que j'ai réagi à chaque fois dans les 24 h aux différents courriers... Je renvoie alors un courrier pour expliquer la situation et je joins un chèque de 68 euros. Le tout m'est renvoyé en stabylotant la mention "pas de chèque"  mais sans donner la solution pour que je puisse payer mon amende et clôturer le dossier avant qu il n'aille en justice (étape si je ne répondais pas dans les 15 jours). Je ne sais pas quoi faire et je pars en déplacement professionnel la semaine prochaine.

Merci par avance pour vos conseils pour sortir de cette impasse.

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pragma, Savoie, Posté le 27/05/2018 à 21:57
5336 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir
Un timbre amende se trouve aussi auprès d'un centre des finances publiques.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

le semaphore, Var, Posté le 28/05/2018 à 08:56
632 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour

Citation :
je n'avais plus de numéro de télépaiement, le refus de contestation ne le mentionne pas et j'avais renvoyé l'avis d'infraction lors de ma contestation.

Il faut toujours faire une copie de l'avis que le contrevenant conserve .
Si contravention locale , il n'existe pas de télépaiement et donc pas de numéro . Si nationale éditée par RENNES le paiement par internet est sans problème. De même est sans problème de reconstituer un numéro de télépaiement à partir du numéro de contravention forfaitaire ou majoré , suffit de demander .

Citation :
Merci par avance pour vos conseils pour sortir de cette impasse.

Ce n'est pas une impasse , c'est un boulevard qui aboutit à l'amende majorée de 180 € que vous recevrez et payable dans les 3 mois en trésorerie amendes ou par internet.

Zak24, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/05/2018 à 11:29
2 message(s), Inscription le 27/05/2018
Merci infiniment pour vos clarifications et si j ai bien compris, il « suffit «  d attendre l avis pour payer l amende majorée. Effectivement même une fois retrouvé, le numero initial était déjà expiré et ne permettait plus ni le télépaiement ni l’achat de timbre amende ( ni au tabac ni au centre des impôts). Je souhaite éviter la procédure d ordonnance penale etc... merci encore


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