Fermeture temporaire d'une rue à la circulation des véhicules

Sujet vu 488 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/18 à 16:19
> Droit routier > Obligations administratives


Nicolas77500, Seine-et-Marne, Posté le 12/02/2018 à 16:19
6 message(s), Inscription le 12/02/2018
Bonjour
Je voudrais savoir qui décide de la fermeture temporaire d'une voie de circulation (avenue, boulevard, rue) aux véhicules motorisés?
avec mon association, nous souhaitons répondre à un appel à projet pour l'organisation d'une manifestation de rue. celle-ci prévoit de l'organiser dans une rue qui, pour l'occasion, serait fermée aux véhicules. mais avant de renvoyer mon dossier je veux savoir si je dois proposer une petite rue ou une avenue plus grande (info demandée dans le dossier)
merci de vos réponses

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amatjuris, Posté le 12/02/2018 à 18:10
10313 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
c'est le gestionnaire de la voie de circulation qui décide de sa fermeture ou de son interdiction d'utilisation.
dans votre cas, il est probable que ce soit la mairie votre interlocuteur.
salutations

Nicolas77500, Seine-et-Marne, Posté le 12/02/2018 à 18:27
6 message(s), Inscription le 12/02/2018
Bonsoir
merci de votre réponse


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