Pas de certificat de cession

Sujet vu 744 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/16 à 16:33
> Droit routier > Obligations administratives


elbrado, Hérault, Posté le 17/10/2016 à 16:33
1 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour,

Ma nièce possédait une twingo dont elle voulait se débarasser. Il y a 5 ans, elle contacte un casseur qui vient la chercher.
Aujourd'hui elle reçoit des PV pour ce véhicule. Elle ne se rapelle plus si elle avait fait un certificat de cession ou pas (la préfecture n'a rien enregistre) et ne sait plus de quel casseur il s'agit.
Pour le PV, pas de pb, elle paiera, mais elle souhaiterai régulariser la situation. Que peut-on faire ?

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morobar, Vendée, Posté le 17/10/2016 à 17:57
8657 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Dans un premier temps il va falloir qu'elle mange du phosphore (sucer des allumettes) car si elle ne sait à qui, quand et comment elle a cédé son véhicule, personne ne le saura pour elle.
Plaisanterie à part, le casseur doit être agrée épaviste.
Dans ce cas il n'aurait pas omis d'établir la documentation complète.
Il est donc à craindre le choix d'un ferrailleur peu scrupuleux qui a recyclé la carte grise.
Il apparaît dès lors urgent de consulter un avocat spécialisé dans le domaine automobile, ou le droit public avant de se retrouver entrainée dans des affaites de banditisme.

pragma, Savoie, Posté le 17/10/2016 à 17:58
4251 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
BONJOUR marque de politesse

Perso, je ne peux vous aider, mais peut être qu'elle devrait se renseigner à la préfecture d'une part, sur une procédure et déposer plainte contre x d'autre part pour indiquer que quelqu'un circule avec le véhicule ou les plaques sans autorisation (je présume que quelqu'un l'utilise puisqu'il y a PV)

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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