Utilisation d'un nom déposé à l'inpi

Bonjour,rnrnAvant la fermeture d'une société basée à l'étranger (avec associé), j'ai déposé (septembre 2011) la marque auprès de l'INPI.rnJe continue cette activité sous ce nom déposé mais depuis novembre 2011, l'ancien associé réutilise en France et dans le même créneaux ce nom déposé.rnJ'ai rencontré un avocat qui m'a signifié que je pouvais déposer un recours mais que le résultat était toujours aléatoire.rnA quoi sert la protection d'une marque à l'INPI ?rnQuels sont les recours possibles pour faire cesser cette utilisation ?rnrnEn vous remerciant

Bonsoir,rnSi votre question est toujours d'actualité, sachez que la reprise d'une marque dont vous êtes titulaire sans votre autorisation s'apparente à une contrefaçon et que vous pouvez donc envisager une action judiciaire. rnCordialement

Bonjour Noszi,rnrnMerci pour votre réponse.rnN'étant pas habitué à ce genre d'exercice, comment procéder, aller juste déposer une plainte à la gendarmerie ?rnMercirnrnBonne journée

Bonjour,rnNon il est inutile de porter plainte, la gendarmerie ne pourra rien faire pour vous.rnIl faut que vous consultiez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle qui sera à même de préparer une assignation devant la juridiction compétente. Sachez toutefois que les actions en contrefaçon sont longues et que vous aurez à régler les honoraires de l'avocat pendant la durée de la procédure, qui vous serons "remboursés" si celle-ci est fructueuse.rnSelon les cas, l'avocat pourra vous conseiller de tenter une approche amiable au préalable afin d'éviter une procédure judiciaire.rnCordialement

Bonjour,rnrnMerci pour votre réponse.rnC'est bien ce que je pensais : ça reste aléatoire et avec la chance qui me suit depuis plus d'un an, ça ne m’incite guère (il faut, je pense, un minimum de 1500€ pour s'engager dans une telle procédure) à tenter quelque chose. rnDonc malgré les 250€ demandés, une protection à l'INPI n'est pas garantie à 100%.rn rnPeut-on suivre une autre procédure moins onéreuse pour faire valoir cette protection ?rnrnMercirnrnBonne journée

Le dépôt d'une marque à l'INPI vous offre une protection contre la contrefaçon mais il y a d'autres paramètres factuels à prendre en compte. rnIl n'y a à priori pas d'autre procédure moins onéreuse sauf une mise en demeure amiable. rnPour pouvoir déterminer vraiment la marche à suivre, il me semble nécessaire que vous exposiez votre cas spécifique à un spécialiste qui vous conseillera en tenant compte de tous les éléments liés à votre litige.rnEt il n'est nullement question de "chance"....

Bonjour Noszi,rnrn"Chance" était juste une façon de parler...rnrnMerci pour vos renseignements, je vais réfléchir sur la suite à donner. rnrnBonne journée