Est-ce que c'est du plagiat ou pas?

Bonjour,rnje ne sais pas vraiment ou poser ma question ni dans quelle catégorie elle peut figurer.rnrnVoila, je suis luthier amateur à mes heures perdues, et j'aurais voulu savoir si le fait de prendre les cotes d'une guitare vendue en magasin, pour ensuite en faire un gabarit et le vendre, est illégal?rnrnS'agit-il de plagiat?rnrnSi oui, est-ce que le fait de changer les cotes de mon gabarit (quelques millimètres par-ci par-là) change la donne?rnrnMerci beaucoup d'avance de vos réponses.

Bonjour,rnrnConcernant votre question, l'article L511-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que seul peut être protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre.rnrnCe qui compte véritablement c'est que votre guitare soit véritablement nouvelle par rapport à la guitare se trouvant en magasin et qu'elle ait un caractère propre.rnrnrn• Ainsi, un modèle est nouveau si aucun modèle identique ou quasi identique n’a déjà été divulgué.rnDivulguer consiste à rendre un modèle accessible au public par une publication, un usage ou tout autre moyenrnExemple : publicité, présentation en vitrine de magasin…rn• Le modèle doit posséder un caractère propre, c’est-à-dire qu’il ne doit pas susciter une impression de déjà-vu, dans son ensemble, par rapport à un modèle déjà divulgué.rnrnDonc, si votre guitare ne dispose pas de ces deux caractères, c'est une contrefaçon de modèle de guitare.rnrnBien cordialementrnrnStéphane xxxxxxxrnAvocat à la CourrnParis 8ème rnwww.xxxxxxxxxxxxxxxx