Bonjour,rnrnJ'ai déposé récemment une marque afin de lancer une nouvelle gamme de produits. Des investissements ont déjà été réalisés pour les études de marché ou autres.rnEn fouillant sur le web, je n'avais au moment du dépôt rien trouvé.rnSeulement je viens de tomber sur des articles qui se rapportent au même domaine que le mien et qui porte le nom de la marque que j'ai déposée.rnrnComment cela peut-il se passer ?rnAi-je un recours contre cette société qui commericalise des produits sous le nom que j'ai déposé auprès de l'INPI ? Lui demander de stopper la vente ? Des royalties ?rnCar en effet, ces produits pourraient êtres confondus avec les miens, ce qui me pôrterait préjudice.rnrnOu cette société peut-elle m'attaquer ?rnrnMerci de vos réponses.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés