Se servir de son véhicule pour des missions du travail

Sujet vu 522 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/18 à 15:15
> Droit du Travail > Maladies & accidents


rehad, Hautes-Pyrénées, Posté le 29/04/2018 à 15:15
240 message(s), Inscription le 23/11/2013
Bonjour,

L'employeur de ma fille l'envoi régulièrement démarcher de la clientèle avec son propre véhicule, ma fille a posé la question si il arrive un accident l'employeur lui a répondu que cela ne changeait rien les assurances fonctionnaient.

Je voudrais savoir si il lui arrivait un accident a t-elle le droit de se servir de son véhicule ou doit elle poser la question à son assureur et est elle en droit de refuser ces missions avec son véhicule personnel.

Merci de votre éclaircissement

Rehad

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/04/2018 à 15:34
13330 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
2 volets à votre question.
Concernant l'assurance, les assurances de base ne couvrent pas l'usage professionnel du véhicule (tournées régulières), donc attention ! Il faut que votre fille vérifie son contrat.
Ensuite pour l'obligation éventuelle d'utiliser son propre véhicule, là c'est le contrat de travail qu'il faut regarder. Si rien de mentionner à ce niveau, votre fille n'a aucune obligation d'utiliser son véhicule, ni même, d'ailleurs, d'avoir un véhicule !

rehad, Hautes-Pyrénées, Posté le 29/04/2018 à 15:37
240 message(s), Inscription le 23/11/2013
MERCI POUR VOTRE REPONSE

REHAD

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/04/2018 à 15:37
6377 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
si il arrive un accident l'employeur lui a répondu que cela ne changeait rien les assurances fonctionnaient.

Un démarchage régulier nécessite une assurance "Tous déplacements"

et non simplement une assurance promenades-trajet et déplacements professionnels (qui doivent être occasionnels)

En cas d'accident important il y aura conflit avec son assureur, pouvant avoir de lourdes conséquences pour votre fille.

Un employeur peut très bien souscrire un contrat spécifique pour ses salariés en déplacements professionnels

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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