Bonjour,
L'employeur de ma fille l'envoi régulièrement démarcher de la clientèle avec son propre véhicule, ma fille a posé la question si il arrive un accident l'employeur lui a répondu que cela ne changeait rien les assurances fonctionnaient.
Je voudrais savoir si il lui arrivait un accident a t-elle le droit de se servir de son véhicule ou doit elle poser la question à son assureur et est elle en droit de refuser ces missions avec son véhicule personnel.
Merci de votre éclaircissement
Rehad
Bonjour,
2 volets à votre question.
Concernant l'assurance, les assurances de base ne couvrent pas l'usage professionnel du véhicule (tournées régulières), donc attention ! Il faut que votre fille vérifie son contrat.
Ensuite pour l'obligation éventuelle d'utiliser son propre véhicule, là c'est le contrat de travail qu'il faut regarder. Si rien de mentionner à ce niveau, votre fille n'a aucune obligation d'utiliser son véhicule, ni même, d'ailleurs, d'avoir un véhicule !
bonjour
si il arrive un accident l'employeur lui a répondu que cela ne changeait rien les assurances fonctionnaient.
Un démarchage régulier nécessite une assurance "Tous déplacements"
et non simplement une assurance promenades-trajet et déplacements professionnels (qui doivent être occasionnels)
En cas d'accident important il y aura conflit avec son assureur, pouvant avoir de lourdes conséquences pour votre fille.
Un employeur peut très bien souscrire un contrat spécifique pour ses salariés en déplacements professionnels
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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