Se servir de son véhicule pour des missions du travail
Sujet vu 436 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/18 à 15:15
> Droit du Travail > Maladies & accidents
rehad, Hautes-Pyrénées, Posté le 29/04/2018 à 15:15
227 message(s), Inscription le 23/11/2013Bonjour,
L'employeur de ma fille l'envoi régulièrement démarcher de la clientèle avec son propre véhicule, ma fille a posé la question si il arrive un accident l'employeur lui a répondu que cela ne changeait rien les assurances fonctionnaient.
Je voudrais savoir si il lui arrivait un accident a t-elle le droit de se servir de son véhicule ou doit elle poser la question à son assureur et est elle en droit de refuser ces missions avec son véhicule personnel.
Merci de votre éclaircissement
Rehad
L'employeur de ma fille l'envoi régulièrement démarcher de la clientèle avec son propre véhicule, ma fille a posé la question si il arrive un accident l'employeur lui a répondu que cela ne changeait rien les assurances fonctionnaient.
Je voudrais savoir si il lui arrivait un accident a t-elle le droit de se servir de son véhicule ou doit elle poser la question à son assureur et est elle en droit de refuser ces missions avec son véhicule personnel.
Merci de votre éclaircissement
Rehad
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/04/2018 à 15:34
13197 message(s), Inscription le 27/08/2012Administrateur
Bonjour,
2 volets à votre question.
Concernant l'assurance, les assurances de base ne couvrent pas l'usage professionnel du véhicule (tournées régulières), donc attention ! Il faut que votre fille vérifie son contrat.
Ensuite pour l'obligation éventuelle d'utiliser son propre véhicule, là c'est le contrat de travail qu'il faut regarder. Si rien de mentionner à ce niveau, votre fille n'a aucune obligation d'utiliser son véhicule, ni même, d'ailleurs, d'avoir un véhicule !
2 volets à votre question.
Concernant l'assurance, les assurances de base ne couvrent pas l'usage professionnel du véhicule (tournées régulières), donc attention ! Il faut que votre fille vérifie son contrat.
Ensuite pour l'obligation éventuelle d'utiliser son propre véhicule, là c'est le contrat de travail qu'il faut regarder. Si rien de mentionner à ce niveau, votre fille n'a aucune obligation d'utiliser son véhicule, ni même, d'ailleurs, d'avoir un véhicule !
rehad, Hautes-Pyrénées, Posté le 29/04/2018 à 15:37
227 message(s), Inscription le 23/11/2013MERCI POUR VOTRE REPONSE
REHAD
REHAD
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/04/2018 à 15:37
6339 message(s), Inscription le 13/08/2008Modérateur
bonjour
Un démarchage régulier nécessite une assurance "Tous déplacements"
et non simplement une assurance promenades-trajet et déplacements professionnels (qui doivent être occasionnels)
En cas d'accident important il y aura conflit avec son assureur, pouvant avoir de lourdes conséquences pour votre fille.
Un employeur peut très bien souscrire un contrat spécifique pour ses salariés en déplacements professionnels
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Citation :
si il arrive un accident l'employeur lui a répondu que cela ne changeait rien les assurances fonctionnaient.
si il arrive un accident l'employeur lui a répondu que cela ne changeait rien les assurances fonctionnaient.
Un démarchage régulier nécessite une assurance "Tous déplacements"
et non simplement une assurance promenades-trajet et déplacements professionnels (qui doivent être occasionnels)
En cas d'accident important il y aura conflit avec son assureur, pouvant avoir de lourdes conséquences pour votre fille.
Un employeur peut très bien souscrire un contrat spécifique pour ses salariés en déplacements professionnels
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
PAGE : [ 1 ]
(0 avis)
(1 avis)
Demandez un devis gratuitement à nos avocats pour prendre en charge votre affaire. Jusqu'a 3 devis gratuits dans votre département.
Nous recherchons en permanence des bénévoles (étudiants en droit, juristes, avocats bénévoles, etc.).
© 2015 Experatoo.com - Tous droits réservés.Conseils juridiques gratuits par des bénévoles