Rachat rente viagère accident de travail

Sujet vu 373 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/19 à 20:52
> Droit du Travail > Maladies & accidents


clem101294, Calvados, Posté le 02/01/2019 à 20:52
1 message(s), Inscription le 02/01/2019
Bonjour,

Je touche une rente viagère suite à un accident de travail. Elle a été consolidée en 2004. J'aimerais racheter une partie de ma rente, malheureusement on m'a informé que j'aurais du faire cette demande entre 2009 et 2010 mais à ce moment je n'en avais pas besoin. L'article R 434-6 du code de la sécurité sociale qui traite de ce sujet a été modifié en 2006 : il a abrogé le délai de 5 ans pour en faire la demande (maintenant on peut demander le rachat quand on veut). Malheureusement mon cas s'est produit avant 2006. Que puis je faire?

Merci de vos réponses et de votre aide.

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morobar, Vendée, Posté le 03/01/2019 à 09:25
12090 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Demander le rachat, cette règle sera d'application puisqu'à l'avantage du demandeur.
Après je ne connais pas les conditions de rachat ni le taux effectif...

pragma, Savoie, Posté le 03/01/2019 à 15:51
5367 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Le choix d'un capital ou d'une rente viagère est en général définitif...

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


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