Versement APL et compte crediteur

Sujet vu 1146 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/17 à 21:57
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


shaihulud, Alpes-Maritimes, Posté le 22/11/2017 à 21:57
10 message(s), Inscription le 22/11/2017
bonjour
je suis rentre le 21 septembre dans un logement social.
ce bailleur demande les loyers " échus" et ceux ci peuvent être payés jusqu au 10 du mois suivant.
j ai reçu le 23 octobre une demande pour le paiement de ce mois.
j ai telephone a la personne responsable du recouvrement, lui expliquant que mon APL AL venait d être validée et que leur organisme recevrait entre le 6 et le 8 la cote part de la caf, lui demandant de déduire cette somme du loyer demandé.
cette dame m a dit qu il valait mieux que je paie, et qu ensuite on régulariserait.
or pour le mois de novembre, pareil, elle déduit le mois de septembre sans tenir compte du versement futur de novembre. ET NE VEUX RIEN ENTENDRE CONCERNANT UNE RÉGULARISATION.
l aide de la caf pour un moi x doit bien servir a payer ce mois x et non être conservée par le bailleur ?
a ce rythme je serais toujours créditeur chez eux, si je meurs je n aurais pu profiter de mon argent.
J ai besoin de cet argent que je ne peux récupérer.
je souhaite mettre en place un versement automatique , mais je voudrais récupérer ces sommes.
que se passera t il si je refuse de payer alors que je suis créditeur ?
la CAF refuse de me verser directement ces aides.
MERCI DE VOTRE AIDE

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 23/11/2017 à 06:42
5483 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, et non, la caf paie le 5 du mois pour le mois précédent, cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/11/2017 à 11:11
6007 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
consultez le site ci-dessous

http://blog.caf-bourgogne.fr/rubriques/logement/a-quelle-date-votre-allocation-logement-commence-t-elle-ou-cesse-t-elle-detre-versee-par-votre-caf

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

cocotte1003, Isère, Posté le 23/11/2017 à 11:58
5483 message(s), Inscription le 19/06/2011
Vous voulez dire que le 10 novembre, vous payez le loyer d'octobre ? La caf, elle paie le 5 novembre paie pour octobre. Alors le 23 octobre, on vous demande de payer quel mois ? Cordialement

shaihulud, Alpes-Maritimes, Posté le 23/11/2017 à 12:56
10 message(s), Inscription le 22/11/2017
on me demande fin du mois x de payer le mois x avant le 10 du mois x+1.
la caf paie le mois x au 6 du mois x+1.
le bailleur recoit cette aide entre le 6 et le 10 du mois x+1.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/11/2017 à 13:10
12650 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il faudrait rappeler à votre bailleur la réponse ministérielle n°04732 que vous pouvez consulter en entier ici : http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204732.html
Notamment :
Citation :
Pour les mois ouvrant droit à l'allocation, le bailleur ayant demandé le bénéfice du tiers payant n'est pas autorisé à réclamer la totalité du loyer. La règle du paiement à terme échu de l'allocation a pour effet d'entraîner un léger décalage temporel entre le mois au titre duquel le loyer, net de l'allocation logement, est exigible, et celui où l'allocation logement qui se rapporte à ce même mois est versée. S'agissant de locataires à faibles ressources, puisque bénéficiant de l'aide au logement, il ne paraît ni opportun, ni équitable, de devoir faire payer à ce locataire une avance dont le fait générateur serait le choix du bailleur d'opter pour le tiers payant. En outre, une avance de la part du locataire constituerait un double paiement de la part de loyer couverte par l'aide, remboursable à réception de l'allocation logement ou, au plus tard, au départ du locataire dont la dernière aide est versée le mois suivant son départ, ce qui serait source de complexité.


Dans votre cas, puisque votre loyer est exigible à terme échu, c'est encore plus simple puisqu'il n'y a même pas de décalage de trésorerie à gérer par le bailleur !

shaihulud, Alpes-Maritimes, Posté le 24/11/2017 à 16:17
10 message(s), Inscription le 22/11/2017
oui merci.
que dois je faire alors ?
ce 10 décembre le bailleur va recevoir l AL de novembre. il me déduira l AL de octobre reçu le 10 novembre .
or la personne en charge du recouvrement ne veux rien savoir : elle me demande de payer alors que le 10 mon compte sera CRÉDITEUR et cela pour encore 2 mois.
que dois je faire si je refuse de payer?
que dois je faire si je reçois des lettres de relance avec pénalités car je n ai pas payer ce loyer a temps ?
merci de votre aide je ne sais vers qui me tourner.

début décembre je devrais payer le loyer de novembre, or avec l AL de novembre que le bailleur recevra vers le 10.12, mon compte sera créditeur de plus d un mois de loyer, mais la dame veux que je paye encore....

shaihulud, Alpes-Maritimes, Posté le 29/11/2017 à 11:36
10 message(s), Inscription le 22/11/2017
qui peut m aider, qu est ce que je risque si je ne paye pas la somme demandee debut decembre.
cette persone est peu conciliante...

shaihulud, Alpes-Maritimes, Posté le 06/12/2017 à 23:19
10 message(s), Inscription le 22/11/2017
a l aide s vp
je recois encore ce moi ci une demande de paiement alors que mon compte est crediteur de 5 fois cette somme.
a l aide

shaihulud, Alpes-Maritimes, Posté le 26/01/2018 à 14:27
10 message(s), Inscription le 22/11/2017
bonjour
je rentre en octobre dans un hlm.
ce mois d octobre je paye le loyer en entier soit 340e, mon apl n étant supposément pas encore en place.
la dame qui s occupe des recouvrements me dis que ce n est pas grave et que l on régularisera plus tard.
or ce bailleur reçois donc l apl d octobre debut nov, celui de novembre début décembre et celui de decembre début janvier soit 270x3 soit 810e.
je reçois une demande de loyer de 70 e fin novembre pour loyer de novembre et de même fin décembre pour loyer de novembre.
je n ai rien paye puisque mon compte est créditeur: somme reçu par le bailleur, 810 de caf et mon versement 1er de 340 soit 1150. somme demandé 3x340 soit 1020e.
je reçois ce jour une mise en demeure de payer 2x70 avant huissier etc..

A L AIDE, que puis je faire, j ai du m endetter vis a vis d un ami pour régler ce 1er loyer de 340 espérant vite voir revenir cet argent.

la personne qui s occupe de mon cas est très obtus et ne veux rien savoir, en fait elle se sert de l apl d un mois pour payer une partie du loyer du mois suivant.
je ne pourrais a ce rythme JAMAIS récupérer mon argent.

pour ce bailleur le loyer devrait etre payer au 10 du mois suivant et ils recoivent bien l APL entre le 6 et le 10 du mois suivant, tout devrait etre facile...

A L AIDE ET MERCI POUR CETTE AIDE , je n en dors plus

shaihulud, Alpes-Maritimes, Posté le 26/01/2018 à 14:28
10 message(s), Inscription le 22/11/2017
une question : le bailleur a t il le droit de " retenir " ainsi l argent de se servir de l APL de mars pour payer le mois d avril etc.. ?

shaihulud, Alpes-Maritimes, Posté le 26/01/2018 à 14:31
10 message(s), Inscription le 22/11/2017
AU SECOURS


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]