Bonjour,
Mon propriétaire souhaite vendre la maison que je loue. Très bien. Mais a-t-il le droit de poser un panneau "à vendre" n'importe où ? La salle à manger comporte deux baies vitrées donnant sur la rue. Le propriétaire souhaite placer une grande pancarte sur l'une d'elles. Et bien sûr, sur celle qui ne nous arrange pas. Puis-je m'opposer à cela ? Nous n'avons rien contre le fait qu'il place une pancarte, mais pas n'importe où non plus...
Dernière modification : 03/02/2011
Oui, vous êtes chez vous tant que le bail perdure. Vous pouvez vous opposer à tout apposition de panneau chez vous et en plus provoquant un trouble de jouissance
le bailleur ne peut pas mettre un panneau à vendre qui trouble votre jouissance, il adroit d'en mettre un mais avec votre accord sur son emplacement
pour tout savoir sur le bail
http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm
il doit l'usage en bon père de famille même durant une vente
pour tout savoir sur la vente immobilière et le compromis de vente
http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm
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