Bonjour, Mon bailleur a retenu 100 euros sur le dépot de garantie pour "nettoyage des gouttières" . Cet immeuble comprend 6 appartement, à l'entrée les gouttière étaient déjà bouchée par de la végétation (constaté dans l'entrée dans le logement, et inscrit sur l'état des lieux) Le propriétaire prétend fournir des factures dès reception de celle ci.Mais les travaux n'ont pas été executé.
J'ai déposé une declaration au greffe au tribunal de proximité.
Quelqu'un peut il me conseiller(erreur à ne pas commettre, faut il fournir au defendeur une copie de mon dossier? quand? sachant que la comparution est fixée en novembre 2007)
Je suis persuadé d'avoir raison ,mais mon adversaire est notaire, donc connait le droit, précisément le droit immobilier.
Merci d'avance de vos conseils.
Bonsoir,
Avez vous un bail d'habitation ou bien un bail commercial ??
A vous lire
ly31
Bonjour,
C'était un bail d'habitation.
Ce site est très utile, un béotien ne pense pas à tout cela.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Je pense que ce genre de travaux (nettoyage des gouttières) appartient au propriétaire
Permettez moi d'insister, mais avez vous bien lu le bail d'habitation, votre ex propriétaire (notaire) a peut être rajouté une clause
Bon courage et bonne journée
ly31
Nouveau
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