Prise en charge réparation volet

Sujet vu 437 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/19 à 15:17
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


jasmine92, Hauts-de-Seine, Posté le 28/02/2019 à 15:17
1 message(s), Inscription le 28/02/2019
Bonjour,

La manivelle d'un des volets roulants manuel de mon appartement s'est décrochée et ne peux être replacée.

J'ai demandé à mon bailleur (HLM) de faire la réparation, compte tenu que cette manivelle est tombée toute seule, et voici leur réponse :
"il s'agit d'une réparation locative, donc à votre charge. Le remplacement d'un volet n'est pas à la charge du locataire mais l'entretien du volet et du mécanisme est locatif conformément au décret 87-712"

J'ai appelé une société pour réparer le volet, qui me dit que c'est n'importe quoi, ce n'est pas à moi de payer puisque la manivelle est tombé par vetusté, d'autres ont utilisé ce volet avant moi.

Que puis je faire svp?
Merci

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morobar, Vendée, Posté le 28/02/2019 à 18:21
12413 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Que puis je faire svp?

Consulter ce fameux décret.
Ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148
J'ai bien peut que votre office HLM ait raison contrairement au serrurier juriste.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/03/2019 à 07:38
13719 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
En fait, il faut voir si cette réparation est une menue réparation ou une grosse réparation.
Le décret 87-712 n'étant pas assez précis pour cibler la réparation de cette manivelle.
Il faut donc savoir ce qu'il va être nécessaire de faire. Si la manivelle peut être facilement réparée, voir changée, pour moins d'une centaine d'euros, cela reste une réparation locative, donc à votre charge. Si la réparation est plus importante, voir nécessite le remplacement total du mécanisme, ce sera à la charge du bailleur.


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