Pose d'abris de jardin sur terrain que je loue avec maison

Sujet vu 455 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/19 à 14:56
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


francis88, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 17/01/2019 à 14:56
51 message(s), Inscription le 19/05/2017
Bonjours,

Je suis locataire d'une maison avec jardin, sur celui-ci j'ai posé 2 petits abris de jardin, avec l'accord verbal de mon proprio, il y a maintenant 15 mois, et maintenant il me dit que je n'avais pas le droit. Je lui ai répondu (selon vos conseils du mois précédent) que selon l'article du 6 juillet 89 (paraf f) toute modification du bien loué sans accord doit être remis en l'état tel que c'était à notre arrivée. Il a vu que j'avais mis un détecteur de mouvements sur le cabanon mais qui fonctionne avec capteur solaire, et dit que nous avons mis l'électricité dans celui-ci, il est vrai que j'ai passé une rallonge électrique (passée sous terre en gaine) que je branche (lorsque j'en ai besoin) sur une prise électrique extérieure, posée par lui (passée en gaine car cela m'évite de sortir ou rentrer un dérouleur et de passer dessus avec ma voiture). Il me dit imposer le démontage de cette cabane car lors de notre départ il y aurait une marque sur notre terrain ce qui voudrait dire que je ne peux même pas poser une petite piscine hors sol sur le terrain car il y aurait la marque sur le terrain ainsi que si je branche un filtre avec rallonge électrique donc je ne peut pas jouir de mon bien loué. Je sais très bien que je suis responsable de tout accident qui serait causé par ce cabanon et l'électricité que l'on tire avec un enrouleur qui n'est pas branché en permanence.

Il a pris des photos de mon extérieur sans me demander, en a t'il le droit ? J'ai les voisins qui sont tous avec moi et qui ont vu la différence d'entretien de l’extérieur et qui ont eu sa visite pour essayer de faire des témoignages contre nous mais en vain. Je cherche ailleurs mais cela devient très dur et mon bai va jusque octobre 2023 (mon assurance recours confirme que je n'ai pas à démonter selon la loi de juillet 89.

Je suis complètement conscient de mes responsabilités je suis handicapé et j'ai 60 ans mais c'est la 1ère fois que vois un proprio aussi mal honnête. A-t'il le droit de faire des photographies lors de nos absences ou en cachette de nous car même l'extérieur reste privé ?

Merci de votre aide car je trouve ce site super et instructif.

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morobar, Vendée, Posté le 17/01/2019 à 17:30
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il a le droit de photographier ce qu'il veut sauf les installations militaires.
Mais ce qui importe en réalité est ce qu'il advient des clichés, c'est là que ses droits trouvent leurs limites.
Pour le reste vous lui indiquer sur les conseils de votre avocat et en fonction des témoignages que vous avez recueilli, déposer bientôt plainte pour le harcèlement que vous subissez.

francis88, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 17/01/2019 à 19:40
51 message(s), Inscription le 19/05/2017
Pour les photos je pense qu'il a pris les cabanes qui sont ma propriété et pour le reste je ne veux même pas lui répondre car, comme dit l'article, si on fait des transformations en exagérant, si je casse une cloison intérieure sans son accord, je dois la laisser s'il est d'accord ou la remettre en état le jour de mon départ. Je pense que, tant que je paie mon loyer, je fais a peu près ce que je veux, c'est à mon départ que tout se réglera.

Merci.

Tisuisse, Posté le 18/01/2019 à 07:23
12441 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si les photos sont prises depuis la voirie publique, le propriétaire peut les faire, c'est leur usage qui en sera limité par la loi. Mais s'il a pris les photos en rentrant sur le terrain dont vous avez la location, il ne devait pas pénétrer chez vous sans votre accord, c'est une atteinte à votre vie privée et, là, il se met dans son tord.

Voyez votre ADIL et, au besoin, un avocat spécialisé, ne serait-ce que pour recadrer ses droits et obligations.

En ce qui concerne les accords verbaux, il faut toujours les confirmer ensuite par LR/AR adressée au propriétaire, c'est une sécurité incontournable pour en garder une preuve. En effet, les paroles s'envolent mais les écrits restent.


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