Chèque de caution " interdit bancaire"

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Bonsoir,

Je vous explique mon problème en location depuis mai 2012, j'ai des différent avec ma propriétaire sur plusieurs chose déjà sous-compteur d'électricité, abonnement EDF, surfacturation consommation etc... par rapport a tout ses problème je lui avais écris un courrier recommandé et si rien n'était fait j'engagerais une procédure de justice dans sa réponse en recommandé elle me signale que si je fesais ça elle casserait le contrat que nous avions lié sur l''encaissement du chèque de caution. Donc actuellement elle ne sait pas que j'ai donné suite en justice le 30décembre sur un coup de tête elle encaisse le chèque de caution alors que j'avais changer de banque le 10décembre et je l'avais prévenu qu'elle me rende le chèque et des que j'ai mon nouveau chéquier je lui refesais une caution, donc suite a l'encaissement de se chèque non soldé je me suis retrouvé " interdit bancaire" sur mon nouveau compte. Delà je réapprovisionne le chèque en question pour qu'elle le re encaisse la seul réponse que j'ai reçus "en croisière pour 11 jours pas urgent" alors que je lui est dit que j'étais interdit bancaire "de sa faute". Quel recours puis-je avoir? Porté plainte? Merci désolé pour ce long texte

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Bonjour, vous avez émis un cheque, il devait impérativement être approvisionné, ce n'est pas votre bailleur qui est en tord dans ce cas. Le chèque de dépôt de garantie ( et pas caution), il est du à la signature du bail et encaissable immédiatement, cordialement

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Bonjour,
L'exposé de la situation passe sous silence l'obligation d'information de la banque au débiteur, l'interdit bancaire n'étant prononcé qu'en cas de refus ou d'impossibilité pour l'émetteur du chèque de le provisionner.
Vous avez dû recevoir un courrier vous demandant la régularisation de ce chèque.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour,

Oui le chèque est approvisionné elle a plus qu'a le remettre a sa banque mais " pas URGENT " pour elle donc pourquoi l'avoir encaissé alors qu'on avait fait un contrat écrit des deux partis signé qu'elle ne devait l'encaissé et du chantage que si je donné suite au illégalité qu'elle produit elle encaisserai or elle ne sait pas que j'ai donné suite. Ce chèque elle ne doit pas s'en servir pour des raison personnel? Vu qu'elle a pas encaissé ceux de mes voisins. Et qu'elle sait que j'avais changé de banque entre l'émission du chèque et mon nouveau compte

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Le chèque de dépôt de garantie (pas caution) est encaissable dès la signature du bail. De plus, un chèque rempli est fait pour être encaissé. Vous ne pouvez donc rien reprocher à ce sujet à votre bailleur. Si quelqu'un a commis une faute, c'est vous, en ne vous assurant pas que votre chèque était couvert par une provision suffisante durant toute sa validité (un an et une semaine à partir de la date qui y est portée).

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Mais nous sommes d'accord . Un exemple si l'ont vous dis ou vous dites a votre propriétaire " n’encaissai pas ce chèque car j'ai changer de banque 1semaine avant que la personne l'encaisse sur un cout de tête la semaine aprer et l'on vous fait du chantage de mettre fin au contrat lié, et que vous demandé la restitution du chèque pour en donné un autre des que le nouveau chéquier soit arrivé". Vous trouvez pas sa étonnant et frustrant?

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Lag0 Administrateur

Je ne dis pas que c'est "correct", mais il n'y a rien d'illégal. Comme dit, à partir du moment où vous remettez un chèque, il peut être encaissé à tout moment.

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D'accord pas de souci je vous remercie de votre temps a me répondre.