Bonjour,
La loi du 6 juillet 1989, sauf erreur de ma part, pose les conditions relativement communes aux baux d'habitations en France.
Pendant la lecture de mon propre bail, un terme a retenu mon attention, quelqu'un peut-il m'éclairer dessus ?
en effet au paragraphe 2.3.5 de mon présent bail (je ne sais pas si ce sont des paragraphe générique ou pas) est stipulé "le preneur devra faire le service d approvisionnement exclusivement jusqu'a 10 heures du matin. il ne pourra ni battre les tapis ni ne rien secouer par les fenêtres qu'aux heures réglementaires"
pour les tapis et les fenetres ca va, mais quelqu'un peut-il me dire ce qu'est ce "service d'approvisionnement" ?
Merci beaucoup
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