Bonjour à tous,
Le 21 mars de cette année, un ami et moi avons eu un accident, en voici le récit issu de ma déclaration:
"Dimanche 21 Mars 2010, Monsieur "Y" et moi-même sortions du parc floral d’Orléans la Source. Mr "Y" avait mon sac d’appareil photo à l’épaule (et non en bandoulière comme il est prévue de le porter) lorsqu’un cycliste venant dans son dos l’a heurté. Le sac a été projeté au sol sur la chaussée. Un véhicule est passé sur cette chaussée au même instant, roulant sur mon sac (avenue du Parc floral).
Nous avons tenté de rattraper le cycliste en vain tout comme l’automobiliste qui ne s’est pas arrêté. Nous avons ensuite ramassé sur la chaussée le sac de mon appareil contenant ce dernier ainsi que 3 objectifs (dont un attaché au sac à dos)."
L'assurance (Responsabilité civile) de mon ami refuse de prendre ne charge l'incident estimant que sa responsabilité ne peut être retenue pour les motifs suivants:
"- Vous (Mr "Y") n'avez pas commis de faute vous obligeant à réparer le dommage
- Les dommages sont imputables au cycliste."
Cette dernière m'invite à me retourner auprès de mon assurance, laquelle rejette la prise en charge du fait que je ne sois pas "acteur" dans l'incident.
Quels recours ai-je à l'heure actuelle? Ces décision sont elles recevables?
Précision: je suis photographe amateur et les pertes s'élèvent à + de 3000€ (devis de remplacement à neuf: 5600€)
D'avance merci pour le temps que vous aurez consacré à la lecture de ma problématique.
Cordialement
Dernière modification : 12/04/2010
Bonjour,
Pour mettre en jeu la responsabilité civile d'une personne il faut une faute et une personne identifiée responsable de cette faute.
D'après votre description des faits il y a bien une faute, mais aucune personne responsable identifiée.
Cordialement,
Bonjour,
Merci pour cette réponse chris_ldv.
Le fait que Mr "Y" portait le sac à l'épaule et non en bandoulière comme il est prévue de le porter ne peut il pas être considéré comme une faute?
(Si le sac avait été porté comme tel, le choc avec le cycliste n'aurait pas pu projeter ce dernier sur la chaussée avec les conséquences que l'on connait, cela revient à ne pas suivre les consignes d'utilisation à mon sens)
Cordialement
Bonjour,
Donc vous voulez demander à votre assurance d'agir, si nécessaire en justice, contre votre ami afin que votre ami vous rembourse ?
Cordialement,
Bonjour,
Je ne pense pas mais à minima que mon assurance se retourne contre la sienne via sa responsabilité civile, n'est pas là son utilité première?
merci