Malus non Comptabilisé, piégé pour se réassurer

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Bonjour,

Je me retourne vers vous pour m'apporter un avis clair sur ma situation actuelle.

Je vous la présente de manière chronologique :

26/06/2012 : assuré en conducteur secondaire après d'un assureur A

31/11/2013 : assuré en conducteur principal (coefficient a 0,95 depuis 06/13) toujours chez l'assureur A
23/12/2013 : sinistre que je dois prendre en responsabilité totale.

01/06/2014 : mon coefficient est bloqué à 0,95 ?!? Et je me suis aperçu par la suite qu'ils m'avaient appliqué un coefficient commerciale de 1.

Hier je reçois mon avis déchéance avec un coefficient de 0,9, j'ai donc effectuer des devis auprès d'autres assureurs. Un Assureur B me propose un devis que j'accepte.
J'ai envoyé un courrier en recommandé avant-hier a mon assureur A pour indiquer que je n'ai pas reçu l'avis d'échéance et que je souhaite arrêter l'assurance via la loi Châtel (courrier donc non valable, je ne le savais pas avant-hier), convaincu que l'assureur B va m'assurer, car je sortais d'un rêve avec un conseiller en agence.

Hier toujours, l'assureur B m'indique qu'il y a un problème avec le coefficient... Il doit se mettre en relation avec mon assureur actuel.
J'appelle donc directement mon Assureur A (toujours hier) pour savoir ce qu'il en est et avoir confirmation que le courrier était bidon. Elle me confirme que le courrier reçu hier matin est nul, mais qu'elle a fait le nécessaire pour une clôture amiable et que c'est trop tard. (L'avis d'échéance ne serait donc plus valable !)
Elle me précise également que si je souhaite maintenant poursuivre avec eux, ils vont recalculer un coefficient...

Je suis totalement perdu et j'ai l'impression d'être complètement piégé, quels sont les recours ?

Merci pour vos retours.

Cordialement,

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Bonsoir,
courrier donc non valable, je ne le savais pas avant-hier
SI vous connaissez la loi CHATEL, dont vous avez souhaité de mauvaise foi faire jouer les dispositions, vous auriez dû connaitre les effets de la loi HAMON, qui implique que c'est le nouvel assureur qui résilie auprès de l'ancien après avoir obtenu un relevé d'information sur votre coefficient technique et vos antécédents sur les 5 dernières années.
Je ne vois pas en quoi consistent les recours, vous avez voulu changer d'assureur, vos désirs sont réalisés.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Eh bien ils me proposaient de m'assurer avec le coefficient de 0,9 et je pensais a tord que le nouvel assureur allait m'assurer aux termes de son devis.
Donc je souhaite savoir si je peux accepter le contrat qu'ils me propose et si la rupture basée sur un document non valable était contestable.
Concernant les deux lois, la loi Hamon n'est pas pour mon cas, étant donné que c'est avant l'échéance de mon contrat ( le 01/06 ).
Pour la loi Châtel je ne savais pas qu'il fallait absolument attendre la réception de l'avis d'échéance et il n'y avait aucune mauvaise fois c'est simplement que je pensait pas recevoir l'avis d'échéance et que j'ai simplement voulu prendre les devant.
Merci pour votre réponse.

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Je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas bénéficier des dispositions de la loi Hamon, votre contrat ayant plus d'une année d'existence au 01/01/2015.
Il parait plus sage de contacter avec le nouvel assureur, que le devis n'engage que si les déclarations du client sont conformes au relevé de situation.
Mais il vaudrait mieux obtenir un écrit de l'ancien assureur indiquant avoir bien enregistré votre résiliation, afin d'éviter une double assurance.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Merci à nouveau de prendre du temps pour me répondre !
Plus clairement, la crainte c'est que je vais devoir m'assurer avec un coefficient de minimum 1,14 (reconstitution avec le sinistre qui n'avait pas été impacté par mon premier assureur) alors que le second assureur m'a sorti un devis a 0,9, ce qui figure sur mon relevé d'information et qui est également pris en compte pour l'avis d'échéance et l'appel à la cotisation par le premier assureur.
En gros j'ai peur que si le second assureur par lequel je souhaite me faire assurer ne peut pas prendre en compte le coefficient 0,9, je ne puisse plus non plus me rabattre vers mon premier assureur auquel j'ai envoyé un courrier qui n'utilise pas une clause existante pour pouvoir résilier (sans mauvaise fois ou quoi que ce soit bien entendu).

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chaber Superviseur

bonjour

@assuranceauto

le sinistre figure-t-il sur votre relevé d'information?

@moisse

Je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas bénéficier des dispositions de la loi Hamon, votre contrat ayant plus d'une année d'existence au 01/01/2015. pour info la loi Hamon n'est pas applicable dans ce cas

Pour les contrats souscrits avant le 1 janvier 2015, l'application de la loi hamon ne peut être applicable qu'après la date anniversaire du contrat; soit juin 2015

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour @chaber,
Il est en effet inscrit 1 sinistre responsable datant du 23/12/2013.
Soit c'est un oubli de l'assureur (pas de malus) soit c'est du au fait que je n'y étais pour rien en ce qui concerne le sinistre malgré le fait que j'ai du en prendre la responsabilité pour le faire réparer.

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chaber Superviseur

le sinistre étant bien repris sur le relevé, c'est le principal. Votre nouvel assureur suivra les références de ce relevé

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bah enfaite il veut recalculer avec le malus apparemment...
Informatiquement ça ne passerait pas.
Et ce qui ne me rassure pas c'est l'assureur que je souhaite quitter m'a dit que la si je souhaitais revenir il recalculerait le coefficient aussi et je passerai à environ 1,14 ...
Ça m'inquiète par ce que ça fait a peu près 700e de différence sur l'année