bonjour à toutes et tousrnrnles divers avenants d'un contrat d'assurance " groupe" doivent ils être présentés à un adhérent et surtout doivent ils avoir l'aval de ce dernier ( il semblerait que non) rnrnje m'explique, par exemple si un contrat pour indemnités journalières , négocié entre une cie d'assurance et la chambre syndicale des pâtissiers ou plombiers zingueurs etc ... est modifié par avenant par la compagnie, la seule acceptation de ce fait par la chambre syndicale vaut acceptation par tous ses adhérents ou pas adhérents d'ailleurs ...rnest ce exact?rnen gros si le souscripteur "lambda" n'est pas au courant de l'avenant et, ou, ne pas signé , c'est pas "grave" ...il s'appliquera de fait à lui en raison de l'acceptation du "groupe"rnqu'en penser?" rnrnPlus concrètement, le souscripteur a signé un contrat groupe " X" avec l'assureur pour des garanties s'appuyant sur conditions générales et particulières , n'est pas adhérent d'une chambre ou syndicat mais professionnel de la branche et se voit aujourd'hui opposées de nouvelles clauses d'un contrat "X bis" alors qu'il n'a pas eu connaissance ou signé ces dernières rnQuel contrat doit être appliqué , le "X" ou le "Xbis" ?rnrnMerci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés