Bonjour,
Très cher Maître,
Je souhaiterais savoir si un recours administratif ou autre est possible dans le cas où mon Gynécologuie obstétricien refuserait de renouveler ma pilule malgré l'arrêté du 1er juin 2010.
D'avance, je vous remercie.
Cordialement,
Françoise Lejeune
L'arrêté du 1er juin 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ? (C'est le seul que legifrance me sort pour cette date.) Quel rapport avec la contraception et le monde médical ?
---edit---
Trouvé : Arrêté publié au J.O. du 1/06/10 :
JORF n°0124 du 1 juin 2010 page 9847
texte n° 24
ARRETE
Arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visée aux articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publique
NOR: SASP1011948A
Pour répondre à la question :
- Si le contraceptif ne figure pas dans la liste de l'annexe, le gynéco a parfaitement raison de ne pas prescrire.
- Si le contraceptif figure encore dans la liste de l'annexe, il faudrait nous en dire un peu plus sur ses motivations de ne pas prescrire.
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Universität Potsdam.
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