Appel de l’Étude xxxxxxx huissier

Sujet vu 635 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/18 à 17:27
> Droit de la Consommation > Litiges


Sabdusud, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/05/2018 à 17:27
4 message(s), Inscription le 16/05/2018
Salut à tous

J’avais un prêt xxxxxxx et suite à ma perte de travail j’ai eu du mal à leur rembourser , durant 6 mois je réglais couci coucà avec plusieurs RAR pour trouver une solution . Là enfin j’ai un cdi, mais l’huissier me réclame les 2200€ de dette et elle me dit que je dois régler au moins 300€ avant fin de mois, je lui ai dis que je pourrais le 5 juin faire 200€ et le 15 100€ et ensuite reprendre un échéancier . Elle m’a pourri et refuse .
Ils m’ont contacté par téléphone je n’ai même pas eu de courrier donc je lui demande si elle peut m’envoyer un courrier avec inscrit le montant de la dette , elle refuse et me dit que si j’ai pas réglé mardi 300€ sxxxxxxo lanceront la justice et obtiendront un titre exécutoire et tanpis pour moi ??? J’ai demandé pourquoi il refuse d’attendre le 5 juin elle m’a dit que c’est eux qui décide ... donc j’ai dis désolée mais je ne peux vous faire une CB et elle refuse de m’envoyer un courrier ! Donc que des cb et je fais comment pour savoir ce qu’il me réclame vraiment etc ? J’ai contacté xxxxxxxxx et ils n’ont plus mon dossier .
Je fais quoi ?
Apparemment elle m’a dit qu’ils auront le titre exécutoire très très vite ... ils sont pas conciliant du tout. J’ai peur de perdre ma maison qui n’est plus à crédit . Pour 2200€ on peut la perdre ?
Vos conseils ou idées ?

Merci

Sab

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amatjuris, Posté le 16/05/2018 à 18:59
10508 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si votre créancier ne veut pas d'arrangement amiable, laissez-le saisir la justice, ne payez rien, ne reconnaissez rien, ne donnez pas de chèque, ni de paiement par carte bancaire.
sans titre exécutoire, votre créancier,une société de recouvrement ou même un huissier n'ont aucun pouvoir à part celui de vous harceler.
s'il vous harcèle, menacez de déposer une plainte pour harcèlement, notez les heures d'appel, exigez un courrier avec le détail de ce que vous devez.
êtes-vous sur que votre dette n'est pas prescrite ?
vous ne perdrez pas votre maison pour 2200 € et pour ce montant, je ne pense que votre créancier fasse une procédure devant un tribunal qui peut durer quelques mois, vu l'encombrement des tribunaux.
l'huissier a intérêt à trouver un arrangement avec vous.
salutations

Sabdusud, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/05/2018 à 19:15
4 message(s), Inscription le 16/05/2018
Bonsoir Amatjurist

Ma dette n’est pas prescrite, je leur réglais tout les 2 ou 3 mois 100€ ou 90€ a sofinco alors que ma mensualité était de 75€. J’avais expliqué mon pb. Et cet apm j’ai reçu cet appel téléphonique et agressif en plus. Je ne vais pas faire une CB au 1er venu qui me téléphone , c’est pour cette raison que je leurs ai réclamé un courrier pour vérifier le montant dû avec ce que j’avais régularisé. Ils ont refusé le courrier ...
donc je vais patienter et ensuite ? Car s’ils obtiennent un titre exécutoire ils deviendront plus sévère et me saisiront le peu que j’ai chez moi non ?
Avant un titre exécutoire serais-je convoqué au tribunal ?
Je souhaitais régler à partir de juin en attendant le courrier ou même une mise en demeure ! Mais rien reçu ... j’angoisse un peu.

Merci

nihilscio, Finistère, Posté le 16/05/2018 à 19:21
583 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,

Ne paniquez pas. Selon ce que vous dites, ces 2 200 €, vous en viendrez à bout dans l'année. Il est peu probable qu'on vous saisisse quoi que ce soit et, en tous cas, ce ne sera pas votre maison.

Vous avez déjà reçu plusieurs mises en demeure. Il serait bon d'y répondre en indiquant ce que vous pouvez faire. Verser entre 200 € et 300 € par mois me semble raisonnable.

Pour l'instant, vous n'avez reçu aucune sommation de l'huissier, ce qui montre qu'il n'agit pas comme officier ministériel mais comme agent de recouvrement. Vous pouvez l'ignorer. Jusqu'à présent, vous ne connaissez que l'organisme créancier.

Il est possible que cet organisme ait cédé sa créance, mais alors vous devez en être informé par un acte d'huissier comme il est dit à l'article 1690 du code civil : Le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par la signification du transport faite au débiteur. Tant que cela n'est pas fait, le cessionnaire, c'est à dire celui qui a acheté votre dette, ne peut rien vous réclamer.

Votre créancier peut bien sûr saisir la justice pour vous faire condamner à payer, mais il n'obtiendra pas un jugement très très vite comme l'huissier, qui n'agit pas à titre d'huissier, essaie de vous le faire croire. Il va peut-être tenter une injonction de payer qui se transformera en titre exécutoire si vous ne réagissez pas. Vous auriez alors intérêt à réagir en faisant opposition, ce qui contraindra le créancier à suivre la procédure ordinaire qui est contradictoire et vous permettra de solliciter du juge un délai de paiement. Cela n'arrivera pas avant plusieurs mois. En attendant, vous aurez remboursé une bonne partie de la dette ce qui attestera de votre bonne foi. Il y aura alors de bonnes chances que le délai sollicité vous soit accordé.

Mais cela pourra peut-être se régler à l'amiable. Car en passer par le tribunal entraînera des frais pour le créancier. Il sera plus rentable pour lui de vous laisser vous acquitter spontanément de votre dette si vous respectez un échéancier raisonnable.

Sabdusud, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/05/2018 à 19:39
4 message(s), Inscription le 16/05/2018
Je n’ai reçu aucune mise en demeure , je n’ai pas compris , comment et quand réagir s’il obtient une injonction de payer qui se transforme en titre exécutoire ?? Je dois donc régler à l’etude M ? Et comment faire opposition ?
Je ni connais rien.
Et au bout de combien de temps peut-il avoir une injonction de payer ? Sur le coup je stresse là. Si vous pouviez m’expliquer exactement ces étapes s’il vous plaît ?

Merci

nihilscio, Finistère, Posté le 16/05/2018 à 20:49
583 message(s), Inscription le 16/03/2017
Vous disiez : durant 6 mois je réglais couci coucà avec plusieurs RAR pour trouver une solution. J'ai compris que vous aviez reçu plusieurs courriers recommandés avec demande d'avis de réception. C'est normalement ce qui se passe quand on ne paie pas comme convenu. Ces courriers devaient vraisemblablement vous mettre en demeure de régulariser votre situation débitrice. Que dit le dernier en date ?

L'organisme auprès duquel vous avez souscrit un emprunt doit avoir un service contentieux avec lequel vous devriez essayer de trouver un arrangement.

Il n'est pas normal qu'un huissier se contente de vous appeler au téléphone. S'il le fait, il faut refuser de payer tant que vous ne recevez pas un véritable acte d'huissier. Je le répète, pour le moment, vous ne connaissez que l'organisme financier à qui vous avez emprunté.

Si une injonction de payer est émise, elle vous sera délivrée par huissier. La procédure est décrite aux articles 1405 et suivants du code de procédure civile. L'opposition doit se faire dans le délai d'un mois auprès du greffe du tribunal. Vous pouvez le faire par courrier recommandé ou en vous rendant au greffe. Il est préférable d'utiliser le formulaire ad hoc cerfa n° 15602*02 que vous pourrez télécharger sur le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10223.

Impossible de vous dire quand vous une injonction pourrait vous être signifiée. C'est quand le créancier l'aura décidé, peut-être bientôt, peut-être jamais.

En tous cas, votre situation est loin d'être désespérée. Il n'y a pas lieu de plonger dans l'angoisse.

Sabdusud, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/05/2018 à 21:07
4 message(s), Inscription le 16/05/2018
C’est moi qui leurs envoyais des RAR pour trouver des solutions pour rééchelonnement et reçu aucun retour que des courriers recouvrement sofinco ... et là un appel huissier . Mais une injonction c’est plus rapide qu’un titre exécutoire ?? Et je fais opposition pour la saisie sur salaire donc si je reçois une injonction ? Je croyais que ça mettrait plusieurs mois et là vous dites que c’est rapide ?
Sofinco me dise qu’il n’ont plus mon dossier donc je je ne sais pas à qui régler du coup . Et si je fais opposition se sera accepté d’office ? C’est la 1er fois que je me trouve dans cette situation j’ai peur des saisies surtout ... merci de me rassurer et m’expliquer .
Je viens de lire le formulaire d’opposition d’injonction, Mais en motif je met quoi ? Car je la dois cette dette, et une injonction il saisissent salaire ou compte ? Donc ils peuvent passer plus rapidement par une injonction au lieu de directement par le tribunal ? Chui mal là ..... ou alors je n’ai pas tout saisie sans faire de jeux de mots en plus ça ne coute rien au créancier de lancer une injonction de payer la démarche est gratuite ! Je fais quoi alors du coup ?? Pour la contester je donne comme arguments que j’ai essayé de trouver une solution ? Ils disent que j’ai 6 mois de retard c’est faux j’ai fais un règlement en mars puis janvier ... et x courriers de ma pars. Je suis angoissée là car je me dis qu’ils vont vouloir lancer une injonction et je suis cuite. J’envoie 1 chèque au service recouvrement et j’attends ? Car cb par téléphone en plus sans ticket paiement ni courrier je ne veux pas régler ainsi au moins 1 chèque c’est une preuve non ? Au cas où je fais opposition . Et j’envoie ce chèque à sofinco recouvrement ? De toute façon je n’ai même pas l’adresse de l’etude Huissier juste téléphone ... je dois prendre 1 avocat ?
J’attends impatiemment votre avis car sur le coup je suis pétrifiée . Ça veut dire que s’ils ont rien mardi prochain par cb je peux avoir une injonction en juin ... je ne peux pas faire 300€ par cb je pouvais en juin d’où le chèque ...


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