Differé indemnisation Pole Emploi après réparation.

Sujet vu 158 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/18 à 17:19
> Droit du Travail > Licenciement


xere86, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 16/04/2018 à 17:19
2 message(s), Inscription le 04/10/2017
Bonjour à tous,

Je me permet de vous mettre à contribution, et je vous en remercie d'avance, pour m'aider à dissiper mes doutes.

J'ai été licencié pour faute grave en fin 2017, donc sans indemnité de préavis ni licenciement. Je considère cette décision de la part de mon ex-employeur totalement abusive, et j'ai donc consulté un avocat. Selon lui, et avec tous les élément en ma possesion , le licenciement a de grandes possibilités d' être déclaré abusif, donc j'ai décidé d'aller plus loin.

Une demande d accord à l'amiable a été rédigé, pour ne pas devoir aller aux prudhommes. Ma question concerne, en réalité Pôle Emploi (indemnisé depuis le 10 fevrier, suite au délai de carence d'indemnités de CP).

-Si nous arrivons a un accord à l'amiable, est-ce qu'un nouveau délai de carence sera appliqué (donc dans l'obligation de rembourser P.E des sommes déja perçus + départ d'indemnisation plus tardif?).
- J'ai cru comprendre sur certains forums que P.E n'appliquera pas de nouveau délai de carence, si cet accord est conclu devant le bureau de conciliation des prudhommes.

Je vous remercie infiniment, car je commence à douter si cela vaut vraiment le coup d'aller plus loin pour obtenir reaparation, suite à ce que je considère une injustice à mon egard.

Cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 17/04/2018 à 09:08
9361 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
EN effet vous devez déclarer toute transaction intervenue auprès de Pole-emploi.
En effet Pole-emploi est informé des décisions intervenues au CPH.
Je ne comprends pas trop votre position.
Les allocations de chômage constituent un revenu de substitution pour un salarié privé de salaire.
Mais si le CPH alloue des indemnité ayant caractère d'un salaire (préavis CP...) il n'y a aucune raison de les doubler une indemnisation d'A.R.E. versée par Pole-emploi.
Le reste des DI n'est pas pris en compte.


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