Valeur juridique d'un courrier remis par coursier .

Bonjour,rnrnPourriez-vous me renseigner sur la valeur juridique d'un courier remis par coursier contre signature , et me dire si cette forme est toute aussi officielle que l'envoi d'un RCAR ?rnrnPourriez vous également me dire si le coursier à le droit de se rendre n'importe où pour remmetre le pli à son destinataire , comme par exemple le lieu de travail , la salle de sport , ou par exemple dans la rue ? rnrnD'avance merci pour vos réponses .rnrnThomas

Bonjour,rnC'est une remise en main propre contre décharge.rnImpossible de vous dire si c'est valable ou pas puisque tout dépend du cadre de la procédure. Certaines procédures prévoient la remise en main propre, d'autres non.

Par ailleurs le coursier a les droits que vous lui accordez.rnLa loi n'en prévoit aucun.rnL'huissier ne peut pénétrer dans les locaux de l'employeur ou de la salle de sport sans y avoir été invité.rnSinon il reste dehors.

Merci beaucoup pour vos réponses (avec beaucooooup de retard )