Procedure d'introduction des Requetes contre des elections

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BonjourrnJe souhaite obtenir votre aide pour m'eviter de me tromper.rnEn effet, j'ai introduit aupres de la Direction Academique, une lettre RAR de contestation d'une election de representants des parents d'eleves qui se sont deroulees le 12/10/2018 dans une ecolernJe viens de recevoir un Memoire en replique emanant du Rectorat alors que c'est à la Direction Academique que j'avais envoye dans le delais legal ma lettre de contestation et qui m'avait envoyée le rejet de ma contestation que j'ai portee devant le Tribunal administratifrnC'est pour cela que je souhaite savoir si c'est normal que le Rectorat me reponde alors que les elections dans les ecoles sont du ressort de la Direction Academique, celles dans les colleges et lycees sont du ressort du RectoratrnPourriez vous m'eclairer et m'éviter une erreur de procedurernMerci

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnVoyez votre avocat car l'EN est coutumière du non respect des réglementations (n'est pas Mammouth qui veut).

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Bonjour rnJe vous remercie pour ce conseilrnCordialement

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Bonjour,rnSans oublier que le responsable hiérarchique du directeur des services académiques, c'est….le recteur.

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BonjourrnEn consequence, le recteur a le droit de reprendre le dossier des mains de la directrice academique?rnCordialement

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RebjrrnQue pensez vous de cet extrait tire d'un arret du VERSAILLESrn----------rnT.A. Versailles (réf.) - 22 mars 2001 N° 011277rnConsidérant qu’il résulte de tout ce qui précède que, pour regrettable qu’ait été la carence à organiser les élections les 20 et 21 octobre 2000, le juge des référés n’est ainsi, en tout état de cause, saisi d’aucune décision dont la suspension présenterait à ce jour un caractère d’urgence ; que les conclusions aux fins de suspension et d’injonction, à supposer ces dernières recevables à l’encontre d’une autorité qui n’est pas celle d’où émanent les décisions dont la suspension est demandée, ne peuvent par suite qu’être rejetées rn-----------------rnCORDIALEMENT

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C'est clair: le TA s'estime incompétent car saisi en formation de référé, alors qu'il n'y a pas urgence et qu'il faut un débat sur le fond.rnC'est une invitation à mieux se pourvoir.