Bonjour,rnMa commune a décidé d'installer un city-stade sur un terrain communal ou il existe un boulodrome et une ancienne aire de jeux (balançoires et toboggans). rnTout autour de ce terrain, il y a des maisons qui vont se retrouver à environ 50 mètres de cette implantation. La plupart de ces maisons ont les pièces à vivre donnant sur ce fameux city-stade. rnLes riverains sont contre ce projet "non réfléchi" en raison des nuisances sonores et autres incivilités que ce type d'installation produit. En outre, la topographie provoque un écho important. rnNous avons alerté la commune des risques qu'elle prenait vis à vis des riverains et qu'elle n'a ni les moyens humains, ni financier à surveiller cet emplacement. Déjà à travers, le village des troubles de voisinage sont importants et rien d'efficace n'arrive à bout. rnNous avons cité la légalisation : rnArticle R1334-31rnArticle R1334-32rnNous avons transmis plusieurs documents émis par le CNB rnet notamment des conseils pour ce genre infrastructure.rnNous avons demandé lors d'une réunion publique l'étude d'impact sur le bruit. Monsieur le Maire nous a répondu que personne ne l'avait demandé ! Ce qui est fait depuis...rnIl nous a transmis par le biais d'un flash sur le site de la Mairie, du cahier des charges. Dans ce document mais rien ne concerne les nuisances apportent aux riverains. Ni les moyens rien sur le bruit et la protection des riverains contre le bruit et l’insécurité et rien sur le contrôle du respect du fameux arrêté interdisant les activités la nuit.rnNous avons envoyé un courrier au préfet pour l'informer. rnEn surfant sur internet, nous avons trouvé sur le code d'urbanisme Article R 111-3, cet article est-elle valable dans notre cas ?rnQuels sont les recours - si recours il y a ? rnDans l'attente de vous lire, rnEn vous remerciant par avance de votre avis éclairé.
Bonjour,rnrnSi vous ne voulez pas de ce city-stade, il vous faut constituer une association de riverain puis intenter un recours en nullité devant le tribunal administratif : avocat obligatoire.
Bonjour, rnNous avons monté un collectif déclaré en préfecture.rnDans quel cadre pouvons nous intenter un recours en nullité?rnEt à quel moment?rnAvons nous des chances ?rnDans l'attente de vous lire.rnBien cordialement,
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