Droit et pouvoir du maire contre les associations

Bonjour,

Nous avons créé depuis peu une association d'aide à la personne. Cette association se compose de mon fils, 13 ans secrétaire, ma femme trésorière et moi Président. Nous sommes déclaré depuis environ 1 mois en sous-préfecture avec n° de récépissé à l'appui et depuis des membres sont venus s'ajouter à notre action.

L'association est déclarée dans un petit village où les bagarres de clocher sont fréquentes et les rumeurs vont bon train. Le Maire de ce village n'apprécie pas cette association.
a) doit-on avoir peur de son pouvoir ?
b) peut'il nous refuser les avantages accordés aux autres associations,
exemple : prêt de la salle réservé aux associations, organisation du vide-greniers annuel, en sachant que lui même fait partie d'une association qui organise elle même des vide-greniers ?
c) peut'il y avoir un abus de pouvoir s'il continue de nous empêcher de poursuivre nos actions et de nous empêcher de récolter des fonds pour le bon fonctionnement de notre association ?

Merci. Dernière modification : 12/12/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Sans entrer dans les détails je dirais:
a. Non car la liberté d'association est un principe fondamental reconnu par les lois de la République : PFRLR donc un droit constitutionnel. A moins que vos statuts soient illicites, lui ou M. Sarkozy peuvent se gratter pour vous opprimer.
b. Oui mais sur la base d'une décision motivée, si après cela vous paraît injuste, vous pouvez attaquer ces refus devant le T.A. en vous fondant sur un détournement de pouvoir car le maire dirige une association qui poursuit le même but.
c. Je viens d'y répondre, oups !

bonsoir STRYFFE
merci beaucoup pour avoir répondu si vite.Vous nous avez donné beaucoup d'espoir vos réponses nous ont été très utile et le vilain canard n'a qu'a bien se tenir lors de nos prochaines sollicitations merci encore.
cordialement michel
PS comment fait ont pour vous joindre sur votre boite interne .

Je cherche toujours moi même, je croyais être le seul, mais je sais que les modérateurs me joigne via cette boite.
sinon vous pouvez via association. (supprimé, pas de pub).
dsl les modérateurs

doit on obligatoirement avoir l'adresse du siége sociale dans la meme commune ou l'association existe

Bonjour,
L'association n'existe qu'à l'adresse déposée lors de son enregistrement en Préfecture.
Vous pouvez donc créer une association n'importe où et accepter des adhérents, recueillir des fonds, avoir une activité n'importe où.
Ainsi la bien connue SNSM (secours en mer) est une association inscrite et domiciliée à Paris, mais exerce dans tous les départements maritimes de France.

Bonjour,

Bien que le message d'origine date quelque peu, l'association d'aide à la personne a été montée de façon illégale. En effet, le secrétaire, membre du Conseil d'Administration, ayant 13 ans à l'époque était mineur donc il ne pouvait pas être secrétaire et des problèmes auraient pu surgir sur ce plan.

Le maire peut-il imposer un changement de statuts d'une association loi de 1901.?

Peut-il exiger de connaître les adhérents de l'association?

Est-il en droit de demander les 5 dernières années de PV d'assemblées?

Peut-il demander à voir les comptes de l'association alors qu'elle n'a jamais eu la moindre subvention?

En résumé le maire a-t-il les pleins pouvoirs sur les associations?

Bonjour,

Le maire n'a aucun pouvoir sur une association qui est un contrat de droit privé.

Mais il faudrait connaître les détails qui expliquent une telle intervention de la part du maire.

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bonjour

nous sommes une association de 1901 déclarée à la préfecture en 1968.

le maire de notre commune, va passer au conseil municipal la subvention demandée en introduisant une condition suspensive à la ratification d'une convention qui n'est pas encore terminée, ni signée.

cette convention dans ces premiers termes contraint l'association à être aux ordres de la municipalité. Celle-ci doit executer les ordres de la municipalité sous peine de ne pas avoir la subvention l'année prochaine.

de plus ces conventions n'ont jamais été présenté en conseil municipal donc il n'y a eu aucun débat.

que pouvons nous faire, pour avoir une convention équilibrée car en position de force le maire va imposer tous ce qu'il veut ?

merci de votre réponse

cordialemen,t

bonjour,

attendez que la rédaction de cette convention soit achevée et vous soit présentée, vous pourrez alors présenter vos observations.

une convention est un accord de plusieurs volontés qui produit un effet de droit.

mais il me semble que l'attribution des subventions aux associations nécessite une délibération du conseil municipal. Il n'existe aucun droit pour une association d'obtenir une aide financière, même si elle en a bénéficié les années précédentes. Les subventions ont un caractère discrétionnaire, c'est l'organisme public qui choisit de les accorder.

si vous ne voulez pas vous faire imposer tout ce veut le maire, vous ne demandez pas de subvention et vous gardez votre liberté.

salutations

Bonjour,

Nous sommes une association sportive qui pratqiue dans le local de la municipalité, nous avons des créneaux signés par la mairie au début de la saion, actuellement, nous avons reçu un courrier du maire nous indiquons que nous haoraires vont changer et qu'ils seront transféré sur une autre salle laissant la place à une autre association.

La question: est ce que la maire a le droit de faire ça en cours de saison et sans motif valable? peut-on saisir le tribunal administratif pour annuler cette décison, sachant que nous avons une convention signé à l'année?

Vous remerciant pour votre conseil et vous souhaitons de bonne fêtes