Ordonnance d'injonction de payer

Sujet vu 311 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/19 à 15:28
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


nutsguy, Yvelines, Posté le 29/01/2019 à 15:28
2 message(s), Inscription le 29/01/2019
Bonjour,

Je vais tenter de faire simple et assez explicite.
Ma femme et moi venons de recevoir 2 lettres provenant d’un office d’huissier à Bordeaux (nous vivons dans les Yvelines).

1ere lettre (datée du 8 janvier 2019) : Nous indique que l’huissier a été chargé par cofidis de recouvrer une dette de plus de 7500€ et nous demande de les joindre par téléphone ou bien de détacher un talon en cas de règlement.

2eme lettre (datée du 24 janvier 2019) : Nous indique qu’il y a eu une ordonnance d’injonction de payer le 25/08/2011 et qu’elle rendue exécutoire le 22/06/2012 et qu’il va procéder dans le mois à la saisie de notre compte sans nouvel avertissement. Et toujours, nous pouvons téléphoner pour l’éviter.

Les lettres sont au nom de jeune fille de ma femme mais à notre adresse actuelle.

Le souci, c’est que ma femme ne se rappelle pas d’avoir reçu quoi que ce soit d’un huissier en 2011 & 2012 ou dans sa boite aux lettres. Elle sait qu’elle a pris un crédit mais il a normalement été effacé par son dossier de surendettement.

Bien sûr, nous n’avons plus aucuns documents car ils ont tous été détruits par son précédent mari.

Que peut-on faire ? Comment savoir si cette demande est fondée et toujours valable ? Car nous lisons de tout sur les forums et nous ne savons plus du tout quoi en penser.

Par avance, merci

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amatjuris, Posté le 29/01/2019 à 17:30
10710 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
il faut être certain que cette dette a été effacée dans le cadre du dossier de surendettement.
l'ordonnance du 22/06/2012 a du vous être signifiée mais sans doute à l'adresse de votre épouse en 2012.
le titre exécutoire de 2012 est valable jusqu'en 2022.
salutations

nutsguy, Yvelines, Posté le 29/01/2019 à 18:37
2 message(s), Inscription le 29/01/2019
Re bonjour,

Merci pour cette réponse, mais j'en ai une autre car le soucis, c'est qu'en 2012, ma femme était toujours à son ancien domicile.
Sur d'autres forum, j'ai que l'on pouvait demander une copie de l'ordonnance à l'huissier et que s'il n'était pas capable de la fournir c'est qu'il ne devait certainement pas l'avoir et que par conséquent, il ne pouvait rien éxiger et que je n'ai aucune preuve que la somme réclamée soit la bonne. Info ou Intox ?
Pour être certain que la dette a été effacée, est-ce possible de demander à la banque de france ou un autre organisme ? J'avoue que là, je suis perdu.

Salutations


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