Plainte contre hlm a cause d une legionellose

Sujet vu 1067 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/15 à 09:55
> Droit de la santé > Indemnisation des risques sanitaires


dactari13, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/09/2015 à 09:55
2 message(s), Inscription le 28/09/2015
Bonjour je vis dans un hlm gérer par la logirem j'ai attrapé une legionellose en 2012 j ai des relevés de la dass prouvant que c est bien dans l appartement que je l'ai attrapé. Ma question est puis je porter plainte contre eux. Merci d'avance

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docteur Vincent, Guadeloupe, Posté le 02/10/2015 à 13:11
84 message(s), Inscription le 26/04/2015
Bonjour,

A priori c'est possible, il y a un délai de 10 ans pour porter plainte.
Demandez à un conseiller juridique sur comment procéder.

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Etre reconnu et réparé convenablement permet de se tourner de nouveau vers l'avenir


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