Sommes reclamées par le tresor public

Sujet vu 598 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/18 à 13:43
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


LOGIQUE, Oise, Posté le 10/03/2018 à 13:43
2 message(s), Inscription le 09/03/2018
Bjr

Le trésor public me réclame des sommes correspondantes a des impots( IR TH TF de 2011 2012 2013 nous sommes en 2018,en a t'il le droit

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morobar, Vendée, Posté le 10/03/2018 à 15:49
10965 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il est impossible de vous répondre catégoriquement.
Si vous avez effectué un changement d'adresse depuis ces années, il y a de grandes chances pour que ces demandes ne soient pas prescrites.

Fabm, Posté le 12/03/2018 à 23:25
1 message(s), Inscription le 12/03/2018
Impôts de 2014 modifier en 2016 et en 2018 il me réclame des sommes dues as une erreur de ma part cela est possible ou pas ?

morobar, Vendée, Posté le 13/03/2018 à 08:34
10965 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour à vous aussi
Oui
De rien et au-revoir.


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