Non rattachée à la taxe d'habitation/concubinage

Sujet vu 595 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/18 à 10:06
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


azelie08, Hauts-de-Seine, Posté le 09/02/2018 à 10:06
3 message(s), Inscription le 04/09/2015
Bonjour,

Depuis 2014, je vis avec mon ami ( non pacsés ni mariés), j'ai bien réalisé le changement d'adresse à ce moment là auprès des impôts. Il est même notifié sur l'adresse : " chez Mr M....."
Nous payons chacun de manière indépendante nos impôts sur le revenus et cochons la case " célibataire", choix le plus logique.
Cependant j'ai un doute si nous sommes dans la légalité car sur la taxe d'habitation lui seul est déclaré comme occupant des lieux. Or nous sommes deux depuis 2014 et trois depuis juillet 2017 car nous avons eu un bébé ( même elle ne sera déclarée que sur la feuille d'imposition de cette année?)
J'ai vérifié la déclaration d'impôts, il est juste stipulé mon lieu de résidence mais n'est pas cochée la case " hébergée à titre grâcieux".
Que pensez-vous de notre situation?
Si jamais je dois apparaitre sur la TH, celle-ci augmentera-t-elle?
A savoir mon conjoint a pour revenu fiscal de référence 33 028 et de mon côté: 24 647.

Merci beaucoup pour pour votre aide et éclairage sur cette situation.

Bien cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 09/02/2018 à 10:31
10426 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
En cas de concubinage les seuls impôts communs sont l'ISF qui vient de disparaître, et la TH assise sur les revenus consolidés.

flocroisic, Posté le 11/02/2018 à 16:48
54 message(s), Inscription le 05/07/2015
Bonjour
s'il n'a pas de chiffre sur la ligne plafonnement, que vous soyez prise en compte ou non, la taxe sera identique.
la taxe doit etre à son seul nom sauf si demande de taxation aux 2 noms.

pragma, Savoie, Posté le 11/02/2018 à 18:47
5090 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Cela m'est également arrivé, nous avions à l'époque fait mettre le bail aux 2 noms, le bailleur déclarant mr x et mme y dans son revenu foncier, la th a été établie aux 2 patronymes.
Une autre solution consiste à adresser une demande de taxation conjointe à votre service des impôts des particuliers.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

morobar, Vendée, Posté le 12/02/2018 à 10:54
10426 message(s), Inscription le 09/11/2015
La TH n'es pas un impôt déclaratif donc susceptible de pénalités avant mise en recouvrement.
Sauf avantage à consolider les revenus, il n'y a rien à faire que de laisser venir en espérant passer entre les gouttes.


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