Impôts non payés et risques encourus

Sujet vu 720 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/18 à 23:56
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Khelifi81, Paris, Posté le 15/10/2018 à 23:56
2 message(s), Inscription le 15/10/2018
Bonjour
je voudrais savoir si je risque d’être interpellé par la police dés frontières à cause d’impôt impayé ou bien d’être interdit d’entrer ou de sortir du territoire français ?
Merci

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pragma, Savoie, Posté le 16/10/2018 à 00:23
5370 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Peu probable...
Avez vous été jugé et condamné à payer ?
Si oui, depuis combien de remps

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

morobar, Vendée, Posté le 16/10/2018 à 07:37
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Par contre, si vous êtes étranger, le renouvellement du titre de séjour peut devenir difficile.

Khelifi81, Paris, Posté le 16/10/2018 à 08:43
2 message(s), Inscription le 15/10/2018
Non je n’ai pas été condamné ni jugé.
Je ne vis plus en France depuis 2 ans. Par contre, je viens en tant que touriste pas mal de fois par an. Le problème c que le fisc n’est pas convaincu que ma résidence fiscale a changé c 2 dernière années sous prétexte que j’ai perçu une indemnité de mon ancien employeur français durant cette période et malgré que j’ai payé des impôts dans le pays ou je vis actuellement.


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