Iaxes foncières 2017 sur propriété en indivision

Sujet vu 871 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/17 à 19:49
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


FANBOUC83, Var, Posté le 06/10/2017 à 19:49
3 message(s), Inscription le 28/11/2014
Bonjour,

Nous sommes 3 enfants. Notre père est décédé en 2006, notre mère était usufruitière de la propriété et la louait depuis son entrée en maison de retraite. Elle est décédée le 3 Février 2017. La succession n'a pas encore commencé et nous attendons le projet.

Je viens de recevoir la taxe foncière de cette propriété de même que mon frère aîné. Le troisième enfant a perçu les loyers de cette propriété depuis le 1er Janvier en tant que tuteur. N'est ce pas a lui de la régler en totalité et de répercuter quand les parts seront faites ? Est il possible d'attendre que l'attestation immobilière soit établie au nom de l'un ou l'autre des enfants pour la régler ? ou bien la payer de suite pour éviter les pénalités ?

Merci de votre réponse.

Bien cordialement.

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pragma, Savoie, Posté le 07/10/2017 à 01:08
5093 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
La TF est mettre au passif de la succession.

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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