Demande de renseignements et proposition de rectification

Sujet vu 344 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/18 à 12:11
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Saathla, Tarn-et-Garonne, Posté le 02/03/2018 à 12:11
2 message(s), Inscription le 02/03/2018
Bonjour,
J'ai reçu le 29/09/2017 et le 27/12/2017 des demandes de renseignements 754-SD, respectivement pour 2016 et 2015, envoyées par un inspecteur stagiaire.
J'ai répondu par mail à l'adresse indiquée sur le courrier de demande de renseignements, en joignant toutes les pièces demandées (pour éviter le gaspillage de papier et les frais supplémentaire de photocopies et recommandés).
Sur les courriers de demande n'était pas précisé que je

Je reçois aujourd'hui 2 mars un recommandé qui me réclame une somme énorme, sous prétexte que je n'ai pas répondu à la demande de renseignements. J'ai bien entendu les 30 jours pour répondre, mais pouvez-vous me conseiller sur la meilleure méthode pour me défendre.

Je vous remercie de toute l'aide qui pourra m'être apportée.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 02/03/2018 à 17:17
4538 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Soit votre réponse n'a pas été acceptée et il s'agit d'un redressement, soit votre mail n'a pas été reçu ???
... ET dans ce cas, il faut répondre à nouveau, par courrier cette fois, en joignant votre mail de l'époque et les pièces que vous aviez jointes.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

Saathla, Tarn-et-Garonne, Posté le 03/03/2018 à 11:39
2 message(s), Inscription le 02/03/2018
Merci, je vais faire ça.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]