Transfert des DPB (droit à paiement de base) & date

Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter du foncier agricole à un agriculteur retraité. Je ne suis pas agricultrice. Un fermier souhaite louer ces terres dans le cadre d'un bail.

Pour la campagne PAC 2021, le propriétaire (encore en activité) avait des DPB.

Ensuite, il a fait un commodat à un jeune agriculteur voisin afin que les DPB soient activés (sinon ils sont perdus après 2 ans) . Ce jeune agriculteur n'a pas travaillé le terrain. Le but était que le terrain soit libre pour la vente. Ce jeune agriculteur est détenteur des DPB.

La date limite du transfert des DPB était le 30 mai 2023 (pour la PAC 2023). Rien n'a été fait. Les DPB n'ont pas été transférés sur le futur fermier du terrain que je veux acheter.

La vente du terrain était convenue : avec les DPB. Je n'ai pas encore signé le compromis de vente. J'aimerais que soit résolue cette question du transfert des DPB. Il n'y a visiblement pas de volonté de faire le transfert. Mais mon futur fermier a besoin des DPB.

J'ai appris auprès de la Direction Départementale du Territoire (DDT) que le formulaire de transfert des DPB de la PAC 2024 ne sera disponible qu'en février 2024.

Le jeune agriculteur (JA) voisin détenteur des DPB ne semble pas obligé de céder les DPB. Il semble aussi que le propriétaire ne le lui a pas demandé. Ce JA a-t-il le droit de les vendre ? A quelle date faire ce transfert ? Faut-il attendre la PAC 2024 ?

Quelle clause suspensive inclure dans le compromis de vente afin d'être sure d'obtenir les DPB ? Il y a probable tentative de me vendre le terrain sans les DPB.

Peut-on demander une promesse de vente des DPB pour un transfert lors de la PAC 2024 ?

La déclaration TELEPAC 2023 peut être modifiée jusqu'au 20 septembre inclus. Est-ce qu'il serait possible de faire le transfert de DPB dans le cadre de cette possibilité de modification, puisqu'il y a transfert du foncier aussi (si je signe le compromis avant le 20 septembre) ?

D'avance merci de me répondre car ces questions agricoles sont arides.

Bien cordialement.