Bonjour,
je suis locataire dans une maison de lotissement depuis 9 ans. Une partie attenante à ma maison côté gauche, était inoccupée, cela fait 9 ans que je l'entretiens sans aucune réclamation de mon bailleur. Je viens de recevoir un courrier dans lequel il me dit de rendre la parcelle et de la remettre à l'état., qu'il m'avait autorisé de l'utiliser à titre gratuit mais que je devais la rendre en temps voulu (aucun écrit atteste cette thèse). Quels arguments puis je invoquer pour contester cette décision, car cette parcelle fait partie intégrante de mon "jardin"., s'il la vende à un propriétaire, cela sera vraiment une annexion dans ma propriété. merci de me répondre au plus, je déprime, et ne dort plus.
Bonjour et bienvenue sur notre site.
Si votre contrat de bail ne mentionne pas cette parcelle de terrain, vous n'avez aucun droit dessus. L'utilisation pendant 9 ans ne suffit pas à vous faire acquérir le moindre droit dessus.
Votre propriétaire a raison, il s'agissait d'une simple tolérance de sa part, si cette parcelle n'est pas mentionnée dans le contrat de location.
Avez vous fait des constructions dessus ?
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
Bonjour, merci de m'avoir répondu.
En fait j'ai mis juste un abri de jardin.
Nouveau
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