Obtenir des papiers francais avec la naissance d'un enfant

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Bonjour,

Je suis maman d'une petite fille donc le père est marocain, avec une carte de séjour espagnol. Nous sommes séparés depuis le debut de ma grossesse. Il me demande de lui fournir certains papiers pour obtenir sa carte de sejour française hors, je ne le veux pas, je doute de ca sincerité envers sa fille. Peut-il l'obtenir autrement ?

Merci. Dernière modification : 09/07/2019 - par Tisuisse Administrateur

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Pour qu'un parent d'enfant français obtienne un droit au séjour lié à son enfant, il faut qu'il prouve qu'il participe à son entretien et son éducation depuis la naissance ou depuis au moins deux ans.
Ne lui fournissez rien car tout ce qu'il a besoin, soit il les a déjà ou peut les avoir tout seul, soit vous mentirez pour lui fournir (ce qui est un délit passible de prison)

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Merci de votre réponse, car je me doutais que tout n'était pas clair. Maintenant, je sais que je ne dois rien lui donner. Encore, merci.

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Sam

Bonjour,

je me reconnait dans ton cas : je me suis mariée avec un tunisien qui après être venu en France, a vécu 5 mois et demi avec moi puis m'a quittée alors que j'étais enceinte .
Maintenant que le petit est né, il veut absolument des documents liés à la naissance du bébé pour renouveler son visa. Je ne lui fourni rien mais il se débrouille pour les obtenir. Dans ces cas là, ils sont très malins, ils connaissent mieux les lois que nous.
Il ne subvient pas aux besoins de l'enfant mais, malgré ça, un avocat m'a dit qu il avait 90 % de chance d'avoir ces papiers grâce au bébé.

Bon courage a toutes celles qui, comme nous, ont cru à des belles paroles.

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Avertissez la préfecture que votre ex-mari ne voit jamais l'enfant ni ne paye la moindre pension alimentaire.

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Sam

J ai dèjà fait la démarche auprès de la sous préfecture , je suis en attente de réponse ou je l espère d une éventuelle convocation
merci

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bsr je viens de lire le conseil, en effet il faut aller à la préfecture et remettre une lettre qui doit compléter le dossier du père de l'enfant, attestant qu'il ne verse aucun argent depuis la naissance et précisez également les fréquences de rencontres entre le père et l'enfant car celà les inréresse. Moi g effectué cette démarche cette semaine, le père de ma fille est revenu il y a 2 mois en me disant que c'était pour la petite, alors que g fait ma grossesse et mon accouchement seule jusqu'à aujourdhui à ses 21 mois. je suis tombée ds le piège, il a commencé à parler d'avenir, de mariage... il l'a reconnue! je regrette amèrement, car g appris qu'il venait de se marier religieusement il y a 3 ou 4 mois , et c'est en contactant cette fille que j'ai su qu'il ne cherchait que ses papiers et lui avait même dit ouvertement à elle que cette reconnaissance accélèrerait ses papiers!
Du coup j'ai gardé ts les messages écrits de cette fille prouvant ses intentions à lui, bizarrement dès qu'il a eu son titre de séjour et ses assedics, ce monsieur à tt fait pour créér une histoire entre ns lui donnant le moyen de s'en aller en prétextant de fausses excuses et ne verser aucun argent!!! je m'apprète à saisir le JAF pour que la garde exclusive me soit accordée...Faites très attention car ils sont prëts à tt pour avoir des papiers, et moi qui suis habituée à fréquenter des étrangers d'origine africaine je peux vous dire , et pr les autres c pareil je pense, que les sentiments ils s'en foutent et les enfants aussi!!!! ils veulent de l'argent et des papiers c tt!!!!! je ne suis pas amère ms réaliste...faites très attention

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sachez que la préfecture n'attend que ça de vous recevoir pour préciser que ces messieurs se servent de ns et nos enfants pr renouveler leurs papiers!!! moi g été reçue directement du guichet à l'entretien et celle qui m'a reçue m'a dit qu'il y avait énormément de cas comme ça et que les femmes n'osaient pas venir. de tte façon un écrit de nos mains ds leur dossier influence et c sûr et certain. dc ne vous laissez pas intimider et agissez!!

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Sam

Bonjour
Il devrait y avoir une loi plus stricte en se qui concerne le droit d obtenir des papiers grace à un enfant surtout quand le renouvellement frauduleux ne fait aucun doute
J espère pour nous que la sous préfecture ne sera pas dupe
J interpelle pour ma part toutes les administrations que je peux ...
Enfant = droit de rester en France pour eux
Enfant = amour pour nous !

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slt je vous remercie de vos temoignages, j'ai ete voir la prefecture quand j'etais enceinte il m'ont dis de revenir quand monsieur fera une demande de carte de sejour, pour l'instant il est bloqué du fais qu'elle ne porte pas son nom de famille mais suite a des conseilles d'une amie a lui il c'est mis a donné de l'argent depuis 2 mois ,il me harcele au telephone pour parler a sa fille qui n'a que 3 mois et ne l'a vu que 2 fois elle avais 8 jours et apres 2 mois et depuis personne meme pour le jugement du droit de visite il n'est pas venu . alors que faire sinon subir mais la ou ca me met en rogne c'est qu'il en espagne et qu'il pourrais venir plus souvent voir sa fille puisqu' il dis qu'elle lui manque et qu'il dort plus, enfin tout ca c'est du baratin et pour ca ils sont tres forts et pourtant je savais que ca existé et je m'enveu d'etre tombé dans le panneau. mais pas facile de trouvé des reponses a mes questions jusqu'a que je viennes sur ce site encore merci et courage a toutes

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Sam

Bonsoir
Tu as au moins la chance que ta fille n ai pas le nom de famille de son géniteur qui n' a que faire d elle . Moi étant marié mon bébé porte son nom ; il n a d ailleurs pas voulu que l on ajoute le mien derrière le sien . Il est tout fière maintenant de me dire que notre bébé porte son nom ....
Sa se dit père pourtant il n est venu que 3 fois en 4 Mois voir le petit et à chaque fois il me demandait des papiers que je ne lui ai jamais donné.
Courage !

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si je peux aider quelqu'un par ce conseille pour tout femme enceinte d'un homme sans papier , c'est pour celles qui ne sont pas marier est de faire une reconnaissance anticipée de grossesse , comme ca l'enfant porteras votre nom de famille et non le sien je dis pas que ca n'empechera pas qu'il obtienne ses papiers mais la procedure sera plus longue et donc peut etre laissera t-il tombé pour mon cas c'est que j'espere.

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Le nom que porte l'enfant est sans incidence sur les droits des parents et sur la procédure.

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Sam

Merci pour l information

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oui merci pr l'info car je pensais que le nom porté pouvais tt de même influencer la procédure. Moi je rencontre l'avocat cette semaine et je stresse à mort! pourvu que ...

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au fait est ce que qqun sait s'il est possible de faire annuler ou du moins modifier le nom donné à l'enfant une fois que celui ci porte le nom de son père?

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amajuris Modérateur

bjr,
le nom de famille est celui figurant sur l'acte de naissance.
si l'homme qui l' a reconnu est vraiment son père biologique, le changement de nom sera quasi impossible.
un enfant ne doit pas changer de nom au gré des changements "relationnels" de ses parents.
cdt

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bonsoir,

je suis dans une situation similaire, enceinte de 7 mois et demi je me suis séparée du père avant de savoir que j'étais enceinte. D'un commun accord nous avons décidé de garder le bébé. Il y a peu j'ai appris qu'il était en situation irrégulière, ce dont je ne me doutais pas puisqu'il travaillait. Visiblement il avait une promesse d'embauche qu'il n'a plus aujourd'hui. Son dernier recours reste de reconnaître le bébé, ne sachant pas tout cela il y a encore deux mois je lui ai expliqué comment faire les démarches pour une reconnaissance anticipée (que j'ai également faite avant lui).
Il dit que reconnaître le bébé va accélérer le fait d'avoir ses papiers, est ce vrai?
Etant en situation irrégulière quels droits cela lui donne t-il?

Dans son discours quelques petites choses sont incohérentes, j'imagine donc qu'il y a du mensonge, il reste difficile de prevoir quoi que ce soit dans ces conditions...

merci pour votre aide

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bonjour,
je sais pas si je vais pouvoir t'aidé mais je vais essayer. il faut qu'il subvienne au besoin de son enfant , pour le pere de ma fille on lui a reclame une certificat de nationalité prouvant que sa fille est bien francaise et pour ca il a besoin de papier que je possède et que je ne lui fournit pas pour l'instant il ne peux rien faire maintenant ils connaissent mieux les lois que nous donc peut etre y arrivera t-il. de plus normalement il doivent vivre 5 ans sur le territoire francais avec leur enfant je te dis tout ca mais moi ma fille ne porte pas son nom de famille donc c'est peut etre different pour toi peut etre que d'autre pourrons de donner d'autre infos mais c'est difficile pour nous d'etre bien renseigné. maintenant si tu vois qu'il ment reste tres prudente ils sont tres fort pour ca . de plus il aura des droits sur cet enfant car il l'a reconnu en plus des papiers il va certainement vouloir le voir et la tout dépend de votre entente . je sais pas si ca t'aidera courage

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Salutation,

Je souhaite vous interpeller pour une orientation dans le meme ordre de reflexion. A vrai dire, je suis titulaire d`un visa de circulation court sejours et mon mari ayant un titre de sejour "etudiant".

Nous attendons un bb dans les prochaines 72h ici en France, a cet effet je souhaite vous solliciter pour la demarche a suivre afin de regulariser ma situation ici en France et de pouvoir rester avec mon mari et mon enfant.

Cordialement

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sam

Bonsoir

Mon mari m a quitté alors que j était enceinte de 6 mois ( juste le temps de notre vie commune )
Mon bébé a bientot 10 mois et à la date de ce jour il n a jamais participé financiérement a l èducation de notre enfant .
Il y a eu un compte rendu d audience il y a 2 mois fixant une pension alimentaire , hors il ne la verse pas .
Mon avocat m a conseillé de porter plainte auprés du procureur pour non paiement de celle ci
Il a put rester 3 mois sans le voir et 1 mois sans prendre de nouvelle de son bébé
Malgrés tout ca il est toujours en france ; alors pourquoi nous dit on que pour rester sur le sol francais il doit subvenir au besoin de son enfant ????
J ai d ailleurs fait part de mon étonnement à la sous préfecture par courrier ...
Je me demande quand celle ci ouvrira enfin les yeux !
Mon mari se plaisait à dire qu il connaissait mieux les lois que moi ; c est a croire qu il avait raison !!
courage à toutes ...

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bonjour ,
j'aimerais expliquer vite fait ma situation , je suis francaise et enceinte de 7 mois , le pere de mon fils l'a insulté avant meme de voir une echographie et n'a jamais cherché a rien faire pour cette grossesse , aujourd'hui le bon monsieur veut soi disant participer , reconnaitre son enfant car pour la nouvelle loi un etudiant etranger ne peut plus travailler en france et rentrer chez lui . Il vit avec une femme et ne fait toujours rien pour ce fameux enfant qu'il voudrait assumer ,
je ne vais pas mettre son nom sur l'acte de naissance de l'enfant , ni rien mais j'aimerais savoir s'il peut quand meme se le procurer ? je veux bien aller a la prefecture prevenir qu'il ne fait rien pour lui , mais je ne veux pas qu'il a i de droit sur lui ni rien , je me dis qu'en ne mettant pas son nom sur l'acte de naissance sa reduira ses possibilités .
c'est ma première grossesse j'ai bavé pour sa et je ne peux pas venir remettre les papiers a quelqu'un qui dort chez une femme les deux yeux fermés alors que moi je me casse la tete chaque jour pour vivre acheter les affaires de mon bébé .

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Ce n'est pas à vous de mettre ou non son nom sur l'acte de naissance, ni de décider de ce point.

Il lui suffira de reconnaitre l'enfant. Je vous conseille fortement, si ce n'est déjà fait, de le reconnaitre dès ce matin en mairie. L'enfant portera le nom du premier qui l'a reconnu et s'il l'a déjà fait, c'est rapé.

Commencez donc par déménager et ne plus avoir aucun contact avec lui ni avec des gens qu'il connait. Mais il pourra faire rechercher l'acte de naissance en s'adressant au Procureur.
Ne donnez pas votre adresse, ainsi il aura quelques difficultés à saisir le JAF du domicile de l'enfant et donc ça lui prendra beaucoup de temps sans avoir le temps de prouver les éléments pour avoir un titre de séjour

Choisissez bien aussi le prénom de l'enfant ...

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sam

bonjour
mon mari m ayant quitté alors que j était enceinte de 6 mois j ai depuis fait plusieurs démarches afin de dénoncer celui ci , comme par lequel notre bébé serait pour lui son visas pour l avenir étant donné que nous n avons vécu ensemble que tres peu de temps
j ai ecrit a la sous préfecture , au procureur , entamé une procédure de divorce ... j ai était convoquée par la police des frontières et dans mon commissariat de quartier pour etre auditionné ...
j ai d ailleurs eu la visite a l improviste de la police qui venait voir si mon futur ex mari ne vivait plus ici et confirmer mes dires ...
cela va faire bientot 2 ans que celui ci est en france et que mon fils de 1 an est a ma charge . de ce faite son visas n est renouvellé que pour des périodes de 3 mois en attendant que la sous préfecture prenne enfin une decision .
depuis que mon fils est né , il n a jamais rien verser alors qu un jugment a etait rendu en juin pour le montant d une pension alimentaire .
c est pour cela que si vous pensez que votre époux ou épouse ne s est marié que par interet , faites tout le necessaire pour le prouver
bon courage [/b]

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sam

Bonjour
Si vous n etes pas mariés je te conseille d aller faire une reconnaissance en mairie avant la naissance pour que ton enfant porte ton nom de famille
De toutes les facons ne lui fournis aucun papier c est dans ton interet , et mefie toi il va certainement vouloir te dire qu il veut revenir et une fois l enfant né il fera tout pour obtenir sa carte de sejour pour pouvoir mieux te quitter definitivement plus tard ...
Ne tarde pas a allée a la mairie et tu peux aussi écrire a la sous préfecture de ta ville pour signaler que tu es enceinte et qu il ta quitté , ceci est un judicieux conseil !
bon courage